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Assainissement des eaux pluviales de la zone de Bellevue et création d'un système de rétention Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMOUSSET-EN-LYONNAIS Correspondant : M. Gérard VULPAS, Président, Le Pontet, 6993...
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Assainissement des eaux pluviales de la zone de Bellevue et création d'un système de rétention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2454728

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/11/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMOUSSET-EN-LYONNAIS
Correspondant : M. Gérard VULPAS, Président, Le Pontet, 69930 Saint-Laurent de Chamousset
Tél. : 04 74 70 58 00
Télécopieur : 04 74 70 58 05
Courriel : contact@chamousset-en-lyonnais.com
Adresse internet : http://wwww.chamousset-en-lyonnais.com

Objet du marché : Assainissement des eaux pluviales de la zone de Bellevue à Souzy et création d'un système de rétention

Type de marché de travaux :



Lieu d'exécution et de livraison : ZA de Bellevue, 69610 Souzy
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux comprennent :
- Travaux préparatoires (Emprises et détections, démolitions diverses)
- Terrassements généraux (Décapages, réfection de chaussée, déblais, remblais - évacuation, matériaux d'apport ou de substitution)
- Fourniture et pose d'ouvrage d'assainissement longitudinaux (canalisations y compris tranchées, cadre préfabriqué, regard sur canalisations, drain de collecte, ouvrage de tête simple, fossés - caniveau - cunette)
- Génie civil (ouvrage de fonctionnement, vanne de confinement, rampe en béton)
- Génie végétal (fourniture et mise en place de végétaux)
- Garantie et entretien (1ère année de végétalisation + 2 ans à partir de la réception des travaux)
- Divers travaux spéciaux (Dispositif d'étanchéité du bassin, épreuves et essais, piquetages - reprises -enrobages - tamponnage, clapet anti-retour, création d'une zone de compensation, aménagement de cours d'eau, garde-corps - clôtures et portails)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 13 février 2017
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Délai d'exécution (10 %)
Prix des prestations (40 %)
Valeur Technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 décembre 2016 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1401004E
Renseignements complémentaires : NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier :
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation sera engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
A l'issue de cette phase de négociation un classement sera effectué.

Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats

TRANSFERT DE COMPETENCE AU 01//01/2017
Le cas échéant, les offres seront examinées par la nouvelles entité en raison d'un transfert de compétence au 01/01/2017, le marché sera signé par l'organe compétent de la nouvelle entité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 novembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Grégory PIVOT, NOX - Agence de Bron, Parc d'Activités du Chêne 8 Allée Général Benoist, 69500 Bron
Tél. : 04 72 15 66 00
Courriel : g.pivot@groupe-nox.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Véronique BESSON, Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, Le Pontet, 69930 Saint-Laurent de Chamousset
Tél. : 04 74 70 58 07
Courriel : technique@chamousset-en-lyonnais.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-FbnLaho0F
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
- La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Chamousset-en-Lyonnais
Le Pontet
69930 SAINT-LAURENT DE CHAMOUSSET

ainsi que les mentions suivantes :
- Assainissement des eaux pluviales de la zone de Bellevue à Souzy et création d'un système de rétention - NE PAS OUVRIR
- Dossier N°1401004E
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