1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM DE SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: l’acquisition d’un ensemble benne à ordures ménagères qui comprend : - Un châssis porteur de 26 Tonnes (version benne à ordures ménagères) - Une benne à ordures ménagères de 22 m3, équipée d’un lève-conteneurs automatique double peigne
Description: Acquisition d’un ensemble benne à ordures ménagères : • Lot n° 1 un véhicule porteur routier 26 Tonnes • Lot n° 2 une benne à ordures ménagères d’environ 22 m3, équipée d’un lève conteneurs double peigne.
Identifiant de la procédure: d19ea15d-0ac3-4af6-88f6-15d1c6aa771a
Identifiant interne: 2025/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI des Loaittières
Ville: NOUAN LE FUZELIER
Code postal: 41600
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Lot n° 1 - véhicule porteur routier 26 Tonnes version BOM
Description: Lot n° 1 - véhicule porteur routier 26 Tonnes version BOM
Identifiant interne: lot1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: un véhicule porteur routier 26 Tonnes
Description: un véhicule porteur routier 26 Tonnes
Identifiant interne: 48e3ede9-6b4d-4f0b-91aa-c4f2b789fba4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2025
Date de fin de durée: 11/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Taux d’émission de polluants et niveau de consommation Niveau d’émissions sonores
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: délais de livraison
Description: Délais de livraison
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: service après vente
Description: Modalités et pertinence du SAV proposé Montant HT de l’intervention type, apprécié sur le devis type
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: Prix des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: valeur technique
Description: Qualité et fonctionnalité des équipements proposés au regard des caractéristiques demandées dans le CCTP Portée et durée de garantie proposée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE SOLOGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: – une benne à ordures ménagères d’environ 22 m3 simple flux, équipée d’un lève-conteneurs automatique double peigne
Description: – une benne à ordures ménagères d’environ 22 m3 simple flux, équipée d’un lève-conteneurs automatique double peigne
Identifiant interne: 8f9251b2-abea-4b5c-8d88-455b02514e3d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2025
Date de fin de durée: 11/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: Prix des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Régime moteur optimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Qualité et fonctionnalité des équipements proposés au regard des caractéristiques demandées au CCTP Capacités de la benne par rapport aux déchets (volumes benne et trémie, compactions, capacité d’absorption…) Ergonomie du lève-conteneurs Portée et durée de garantie proposée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Service après-vente
Description: Modalités et pertinence du SAV proposé Montant HT de l’intervention type, apprécié sur le devis type
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE SOLOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement: 2025/01
Département: 41
Adresse postale: ZI des Loaittières ZI DES LOAITTIERES
Ville: NOUAN-LE-FUZELIER
Code postal: 41600
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254885828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d19ea15d-0ac3-4af6-88f6-15d1c6aa771a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 10:15:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307303-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
