1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM DE SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances
Description: Marché de service d'assurances
Identifiant de la procédure: 5da6da83-7609-4b33-b591-b6b70e71ee2f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: lot1
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Description: conditions tarifaires
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres
Valeur fixe (total): 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: b2a358e2-93ce-494d-b0a9-63aa21cf66f0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: gestion et suivi des sinistres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: conditions tarifaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres: SMICTOM DE SOLOGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 40a221a5-7c69-4814-8c95-2850e5c46bfc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: conditions tarifaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: gestion et suivi des sinistres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres: SMICTOM DE SOLOGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description: Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne: 4a78db5b-bbdf-4dbb-80ce-56b724cb6cdd
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: conditions tarifaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: gestion et suivi des sinistres
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres: SMICTOM DE SOLOGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description: Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: 8c7a05fc-e8f6-40ff-af51-f6a1c45d2bb9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critère prix
Description: conditions tarifaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critère technique
Description: gestion et suivi des sinistres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres: SMICTOM DE SOLOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement: 2024/10
Adresse postale: ZI des Loaittières ZI DES LOAITTIERES
Ville: NOUAN-LE-FUZELIER
Code postal: 41600
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254885828
Télécopieur: 0254885808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5da6da83-7609-4b33-b591-b6b70e71ee2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:37:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635407-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
