1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Federation Francaise d Equitation
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une agence de voyage
Description: L'agence de voyage désignée aura notamment pour mission: - La prise en charge et la gestion des déplacements des différents publics concernés (sportifs des équipes de France et leurs accompagnants, staff technique, élus, salariés, etc.) par la réservation de moyens de transports (train, avion, location de voiture) et de solutions de logement. La prestation devra être réalisée au tarif le plus économique avec mise en concurrence des compagnies de transport pour le trajet le plus adapté et dans les conditions requises, par tous les moyens de transports publics ou privés, selon ce qui est demandé par le gestionnaire de voyage ; sauf mention contraire le prestataire devra satisfaire aux besoins sur la base de la classe économique, - Mise à disposition de carte de réductions ou d'abonnement auprès des prestataires de service (et implémentation des cartes d'abonnement et de réduction déjà en possession du bénéficiaire). - Paiement direct des transporteurs par le titulaire.
Identifiant de la procédure: 2a82e91d-2df8-4cc0-876a-7bf9c05d54c8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'une agence de voyage
Description: L'agence de voyage aura notamment pour missions : - La prise en charge et la gestion des déplacements des différents publics concernés (sportifs des équipes de France et leurs accompagnants, staff technique, élus, salariés, etc.) par la réservation de moyens de transports (train, avion, location de voiture) et de solutions de logement. La prestation devra être réalisée au tarif le plus économique avec mise en concurrence des compagnies de transport pour le trajet le plus adapté et dans les conditions requises, par tous les moyens de transports publics ou privés, selon ce qui est demandé par le gestionnaire de voyage ; sauf mention contraire le prestataire devra satisfaire aux besoins sur la base de la classe économique, - Mise à disposition de carte de réductions ou d'abonnement auprès des prestataires de service (et implémentation des cartes d'abonnement et de réduction déjà en possession du bénéficiaire). - Paiement direct des transporteurs par le titulaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Federation Francaise d Equitation
Numéro d’enregistrement: 34438670100074
Adresse postale: Parc Equestre Fédéral
Ville: Lamotte Beuvron
Code postal: 41600
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254944664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450111400048
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8a87faec-8cbf-4ce0-bb16-bbabc64aecb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218021-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
