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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: La gestion des services par le Concessionnaire inclut notamment : - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ;
Identifiant de la procédure: a9d33778-b5e2-4636-8923-858e6a35d9e4
Identifiant interne: S-PF-26581
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession a été attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché : Valeur technique de l'offre, appréciée notamment au regard du mémoire explicatif ; Compréhension des obligations des services publics ; Moyens humains et techniques à disposition des services ; Engagements proposés pour l'exécution du contrat dont engagements sur des objectifs de performance ; engagements environnementaux Niveau des tarifs et cohérence avec les engagements proposés ; justification des tarifs pour les services aux usagers ; Prix des prestations du Bpu ; Engagements et moyens mis en oeuvre pour les aspects clientèle et facturation dont les engagements sur le recouvrement ; Moyens mis en oeuvre pour l'information et le suivi de la collectivité ; Qualité technique des prestations proposées ; Valeur économique de l'offre dont la note explicative du Cep ; Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation ; Hypothèses d'évolution ; Cohérence des renouvellements et, le cas échéant, des investissements proposés avec les caractéristiques techniques et financières de l'offre. Durée de 12 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2038. Nom et adresse du Concessionnaire La société Compagnie des Eaux et de l'Ozone au capital de 4 846 880 euro(s) inscrite au registre du Commerce de Paris sous le numéro 775 667 363, ayant son siège social sis 21 rue La Boétie 75008 Paris fait élection de domicile à : Pour la Direction Territoriale : 3, Rue Joseph Cugnot, 37300 Joué-Lès-Tours Pour son unité locale : Zac de la Grange Ouest - Rue René Bonnet - 41200 Romorantin-Lanthenay
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: La gestion des services par le Concessionnaire inclut notamment : - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ;
Identifiant interne: S-PF-26581
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 143 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Auprès du pouvoir adjudicateur via son profil acheteur www.pro-marchespublics.com
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 786 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 786 076,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-25577
Titre: Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79A3BB9B-D827-B747-8B0AB6C8AD7C6AD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: Place Simone Veil
Ville: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BIOULAC Pascal
Téléphone: 0254830992
Télécopieur: 0254830784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 49334
Adresse postale: Communauté de Communes Coeur de Sologne Mairie
Ville: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254830992
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 79A3BBCE-F7A0-E3EB-5369D0BBAD574739
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26581-1-0-1
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6bf2bae-f18f-420a-b0d7-efde66ffe744 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 17:11:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211849-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
