1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du pôle Femme Mère Enfant et l'aménagement du parvis Pontchalllou
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire. Il s'agit d'un marché unique. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Les délais d'exécution sont précisés aux articles 2.1 et 6 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 04446335-09af-4d90-9f7f-89305468b59f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Rennes Site de Pontchaillou 2 rue Henri Le Guillou
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Pôle Femme Mère Enfant du CHU de Rennes et l'aménagement du parvis Pontchaillou
Description: La présente consultation a pour objet la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du « Pôle Femme Mère Enfant » et de l'aménagement du parvis Pontchaillou dans le cadre du projet de modernisation et reconstruction du CHU de Rennes. La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions énoncées ci-après : - Mission d'assistance « Ordonnancement, pilotage et coordination » ; - Mission d'assistance en phase conception ; - Mission d'assistance en phase réalisation (exécution des travaux) ; - Mission d'assistance en phase période de garantie ; - Mission d'assistance BIM maquette numérique ; - Mission d'assistance gestion contractuelle et administrative ; -Mission d'assistance fonctionnelle comprenant la PSE n°1 : Appui au Tome 3 - fiches par local. Ces missions sont intégrées dans les phases suivantes : - Phase 1 « CONCEPTION » ; - Phase 2 « REALISATION » ; 2.1 Travaux préalables 2.2 Phase d'exécution des travaux - Phase 3 « PERIODE DE GARANTIE ». Le Marché Public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : PSE n°1 Appui au Tome 3 : fiches par local (mission d'assistance fonctionnelle). La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché. Cette PSE doit obligatoirement être chiffrée.
Identifiant interne: NCHU2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guillou
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2024
Durée: 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes en complétant l'annexe 3 du présent règlement de consultation : Architecture, urbanisme et traitement paysager (dans le cadre des cycles de micro-implantation des locaux et du parvis) ; Ingénierie de la santé (zones à environnement maîtrisés, hygiène, radioprotection) ; Technique tous corps d'états (clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux) ; Biomédical ; Acoustique réglementaire ; Thermique réglementaire ; Sécurité incendie et sûreté ; Economie de la construction ; Environnement (simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification) ; Logistique. L'opération intègre un projet d'automatisation de la filière logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux : système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et DASRI) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (AGV), distributeur automatique de vêtements (DAV) ; Suivi de travaux en site occupé ; Administrative et juridique. Le titulaire apporte la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n°71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; BIM Exploitation ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre ; le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier) réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU de Rennes
Organisation qui traite les offres: CHU de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Rennes
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35033
Pays: France
Téléphone: +33 2 99282535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66e57f2f-4b19-4992-9dad-e7c3f9ddd7fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 14:26:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 142269-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
