1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Vidourle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sensibilisation au risque inondation sur le bassin versant du Vidourle - Animations et transports sur sites Années scolaires : 2024-2025 et 2025-2026
Description: La présente consultation concerne la sensibilisation scolaire au risque inondation - Animations et transports sur sites pour les 2 prochaines années scolaires (2024-2025 et 2025-2026). Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieux d'exécution : Bassin Versant du Vidourle
Identifiant de la procédure: a3b632d4-a043-4823-a02e-6c6cca55e0e4
Identifiant interne: 2024-12-KA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216 chemin de Campagne - Cs10202
Ville: Sommieres
Code postal: 30251
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est d'une durée prévisionnelle (tranche ferme) de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. Il est prévu une tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires dont les modalités d'affermissement sont prévues au Ccap du présent marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animations pédagogiques en milieu scolaire
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service relatif aux animations dans les établissements scolaires du périmètre de l'EPTB Vidourle pour sensibiliser les enfants au risque inondation dans le cadre du « Programme de sensibilisation au risque inondation auprès des scolaires sur le bassin du Vidourle ». Le marché se compose d'un lot unique ventilé en deux tranches : - la tranche ferme correspond : Aux animations scolaires pour la période allant de septembre 2024 à juillet 2025 sur la base de 130 classes (classes de CE2, CM1, 5ème et 2nde ). À l'élaboration d'une nouvelle trame d'animation et à la création d'outils pédagogiques dédiés à destination des lycées (classes de 2nde). - la tranche optionnelle correspond : Aux animations scolaires pour la période allant de septembre 2025 à juillet 2026 sur la base de 150 classes (classes de CE2, CM1, 5ème et 2nde )
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires dont les modalités d'affermissement sont prévues au Ccap du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216 chemin de Campagne - Cs10202
Ville: Sommieres
Code postal: 30251
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Agrément de l'éducation nationale
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sommieres
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Vidourle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports sur sites
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service relatif aux transports scolaires sur sites dans le cadre de journées de sensibilisation scolaire au risque inondation portée et organisée par l'EPTB Vidourle. Il porte sur l'organisation des transports occasionnels à effectuer dans le cadre des journées d'animations scolaire avec visites sur sites. La prestation revient à : - Assurer le transport des élèves de leur établissement scolaire jusqu'au site défini par le prestataire du marché « Animations scolaires au risque inondation sur le bassin versant du Vidourle ». - Ramener les élèves sur leur lieu d'établissement après la visite du site. Le marché se compose d'un lot unique ventilé en deux tranches : - la tranche ferme correspond : - Aux transports scolaires sur l'année scolaire 2024-2025 sur une base estimative de 80 transports - la tranche optionnelle correspond : - Aux transports scolaires sur l'année scolaire 2025-2026 sur une base estimative de 90 transports Le présent cahier des charges décrit les modalités techniques relatives à l'opération de transport des scolaires sur le territoire couvert par les actions de l'EPTB Vidourle dans le cadre des actions de sensibilisation scolaire au risque inondation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires dont les modalités d'affermissement sont prévues au Ccap du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216 chemin de Campagne - Cs10202
Ville: Sommieres
Code postal: 30251
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Preuve d'inscription au registre des transporteurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sommieres
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Vidourle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPTB Vidourle
Numéro d’enregistrement: 25300253900034
Adresse postale: 216 chemin de Campagne Cs10202
Ville: Sommieres
Code postal: 30250
Pays: France
Point de contact: ROCHETTE Florian
Téléphone: 0466017020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPTB Vidourle
Numéro d’enregistrement: 1723912
Adresse postale: 216 chemin de Campagne Cs10202
Ville: Sommieres
Code postal: 30251
Pays: France
Téléphone: 0466017020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 845201
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 845200
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5adb301-2832-478b-b9cc-e338762f5db6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 10:19:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361806-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
