Centrale des marchés
soutien industriel à la logistique opérationnelle et aux utilisateurs d'équipements Thales Avionics II.1) Description II.1.1) soutien industriel à la logistique opérationnelle et aux utilisateurs d'équipements Thales Avionics Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 1...
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Soutien industriel à la logistique opérationnelle et aux utilisateurs d'équipements Thales Avionics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848247

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342862-2013
I.1) Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense – base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
75509
Mindef/Simmad
scf.simmad@wanadoo.fr
Paris Cedex 15
FRANCE
+33 533053825
+33 533053827
M. le directeur adjoint industrie et chef du service contrats finances de la Simmad
M. Armando Patrick, Mindef/Simmad
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Défense
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) soutien industriel à la logistique opérationnelle et aux utilisateurs d'équipements Thales Avionics
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) soutien industriel à la logistique opérationnelle et aux utilisateurs d'équipements Thales Avionics
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
50211000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13 92 019
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
23.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
Meudon la forêt
18 avenue du Maréchal Juin
92366
Société THALES AVIONICS SAS
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 94 004 760 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 7 rue Jouy
75181
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 4
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
33693
Service des contrats et des finances de la Simmad
scf.simmad@wanadoo.fr
Mérignac Cedex
+33 533053819
+33 533053827
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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