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Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé des membres de l'UES Arcade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845186

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339068-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75009
GIE Arcade services
Toumi Alain
alain.toumi@groupe-arcade.com
Paris
+33 149953791
FRANCE
59 rue de Provence
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement d'organismes privés d'habitations à loyer modéré
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75009
Paris
Antin Residences
FRANCE
59 rue de Provence

75009
Paris
Association pour le Logement des Familles et des Isolés
FRANCE
59 rue de Provence

13547
Aix en Provence
Société Française des Habitations Economiques
FRANCE
1175 Petite route des Milles

75009
PARIS
GIE Arcade Promotion
FRANCE
59 rue de Provence

20600
BASTIA
Le Logis Corse
FRANCE
Immeuble l'Expo - Avenue de la libération

94300
Vincennes
CCOPERER pour Habiter
FRANCE
33 rue Defrance


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé des membres de l'UES Arcade.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé pour les membres de l'UES Arcade.
Il est précisé que le cabinet VERSPIEREN est en charge de la gestion et du conseil desdits régimes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance maladie
66512200

Services d'assurance vie
66511000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Tarification régime prévoyance. Pondération 27
2. Tarification régime Frais de santé. Pondération 27
3. Reprise du passif. Pondération 6
4. Valeur Technique de l'offre. Pondération 30
5. Expérience pour des prestations similaires. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

203853-2013
2013/S 119-203853


V.1)
Date d'attribution du marché:
17.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75442
Paris Cedex 9
Generali
FRANCE
7 boulevard Hausmann
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris Cedex 1
Tribunal de Grande Instance de Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'àla signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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