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Souscription des contrats d'assurance du groupement constitué entre la ville et le CCAS de Bonsecours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429304

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396228-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bonsecours
+33 232865200
FRANCE
Ville de Bonsecours
M. le maire
56 route de Paris
76240
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
souscription des contrats d'assurance du groupement constitué entre la ville et le CCAS de Bonsecours.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
contrats d'assurance groupement ville CCAS.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66513000

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012/09
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

231048-2012
2012/S 138-231048


V.1)
Date d'attribution du marché:
6.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
79031
Niort
La SMACL
FRANCE
141 avenue Salvador Allende
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 967,22 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
6.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92814
Puteaux
Gras Savoye (assureur AXA)
FRANCE
33/34 quai de Dion Bouton
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 64 041,11 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce n° 288, BOAM. 139 B du 20.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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