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Souscription des contrats d'assurance de la ville de Torreilles Etablissement : M. Louis CARLES - maire 1 rue de la Méditerranée 66440 Torreilles Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18 Objet : Souscription des contrats d'assurance de la vil...
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Souscription des contrats d'assurance de la ville de Torreilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222883

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Louis CARLES - maire 1 rue de la Méditerranée 66440 Torreilles Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18

Objet : Souscription des contrats d'assurance de la ville de Torreilles

Référence : M-2012-AD-10

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Quantité ou étendue : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilités civile Lot 3 : Protection juridique Lot 4 : Défense pénale juridique des agents et des élus Lot 5 : Flotte automobiles Lot 6 : Missions préposés et élus Lot 7 : Prévoyance des agents Lot 8 : Bris de machines

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Evaluation de la valeur technique des garanties 25 % : Evaluation des exclusions de garanties 25 % : Evaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention 25 % : Evaluation du prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 10/10/12 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Torreilles Service des marchés publics - Remise des plis 1, avenue de la Méditerranée 66440 - TORREILLES

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Torreilles Elodie BLANC 1, avenue de la Méditerranée 66440 TORREILLES Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 09 54 elodie.blanc@torreilles.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 Dommages aux biens N° 2 Responsabilités civile N° 3 Protection juridique N° 4 Défense pénale juridique des agents et des élus N° 5 Flotte automobiles N° 6 Missions préposés et élus N° 7 Prévoyance des agents N° 8 Bris de machines

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