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Souscription des contrats d'assurance de la commune de Bonnétable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845183

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338873-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
72110
Mairie de Bonnétable
mairie@ville-de-bonnetable.fr
Bonnétable
+33 243291609
+33 243293020
Hôtel de Ville, 44 rue du maréchal Leclerc
Adresse(s) internet:
www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
mairie@ville-de-bonnetable.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Point de contact susmentionné.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Point de contact susmentionné.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Bonnétable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.
sup
o

Code NUTS: FR.
Lieu principal de prestation: Bonnétable 72110.

II.1.3) L'avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre:
Sans objet.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestation de services en assurances pour la commune de Bonnétable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515000 – 66516000 – 66514110 – 66513000 – 665120000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Division en lots: oui.
Il est possible de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché de prestations d'assurance composé de 5 lots, à savoir:
sup
o

sup
o

sup
o

sup
o

sup
o


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
5 ans à compter du 1.1.2014.
1)
Description succincte:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515000.
1)
Description succincte:
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66516000.
1)
Description succincte:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66514110.
1)
Description succincte:
Assurance de la protection juridique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66513000.
1)
Description succincte:
Assurance des prestations statutaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66512000.
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
sup
o

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
- a satisfait aux obligations des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
sup
o


III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

III.2.3) Capacité technique:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 55%.
2. Tarifs appliqués. Pondération: 40%.
3. Assistance technique. Pondération: 5%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
12.11.2013 (16:00).
Documents payants: non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12.11.2013 (16:00).
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
Sans objet.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
VI.3) Autres informations:
- Les dossiers de consultation peuvent comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
- Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
- Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 27.9.2013.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette, 44041 Nantes Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 240994600. Fax: +33 240994658.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Idem ci-dessus.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
27.9.2013.
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