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Souscription de contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Cadillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430856

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397533-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cadillac-sur-Garonne
+33 556765286
+33 556765431
FRANCE
CH de Cadillac-sur-Garonne
M. Jean-Louis Schangel
Direction des affaires économiques - cellule marchés
89 rue Cazeaux-Cazalet
33410
cellule.marches@ch-cadillac.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Souscription de contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Cadillac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services pour la souscription de contrats d'assurances pour le cente hospitalier de Cadillac, pour une période ferme de 12 mois, du 01.01.2013 au 31.12.2013, renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois, soit:
du 01.01.2014 au 31.12.2014,
du 01.01.2015 au 31.12.2015,
du 01.01.2016 au 31.12.2016.
La consultation est composée de 4 lots, décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance de biens
66515200

Services de conseils et de représentation juridiques
79110000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Conditions de garanties (au regard du degré de conformité aux attentes du pouvoir adjudicateur et des réserves émises. Pondération 50
2. Tarifications. Pondération 40
3. Valeur de la note détaillée (annexée à l'acte d'engagement). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CAD.CH.2012.021
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

232632-2012
2012/S 139-232632


V.1)
Date d'attribution du marché:
3.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69372
Lyon
Sham
FRANCE
18 rue Edouard Rochet
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 336 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62120
Aire sur La Lys
Cabinet pilliot assurances
FRANCE
19 rue de St Martin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 57 023 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62120
Aire sur La Lys
Cabinet pilliot
FRANCE
19 rue de St Martin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 50 224 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69372
Lyon
Sham
FRANCE
18 rue Edouard Rochet
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 773,50 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no241, BOAMP 138 B du 19.07.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.12.2012
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