Centrale des marchés
Gestion des licences et protection du logiciel concerto Gestion des licences et protection du logiciel concerto assistance à Maîtrise d'ouvrage Datex Ii. Marché à bons de commande, passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des arti...
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Secrétariat Général 77171Sourdun 0160523169
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Gestion des licences et protection du logiciel concerto

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72456

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68146
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-68146
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT.
 Correspondant : M. Blaive Loïc, (Responsable de la DCST, 110, rue de Paris 110, rue de Paris Sourdun, 77171 Sourdun, tél. : 01-60-52-31-31, télécopieur : 01-60-52-31-69, courriel : loic.blaive@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.fr/.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage Datex Ii.
Marché à bons de commande, passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics
.
Lieu d'exécution et de livraison: 110 rue de Paris, 77181 Sourdun.

Caractéristiques principales : 
prestations d'assistance administrative et technique auprès du pouvoir adjudicateur concernant :
- les travaux relevant du groupe technique miroir français et de ses éventuels sous-groupes ainsi que dans le cadre de Easyway;
- les travaux de normalisation de Datex II au sein du CEN et de l'iso ;
- la réalisation d'études et d'expertise, en lien avec Datex II concernant les échanges de données dans le domaine de la gestion du trafic entre centres gestionnaires du trafic et entre ces derniers et les centres d'information routière et opérateurs de service d'information routière.
proposition de rédaction de guides et autres documents techniques en français et en anglais, en lien avec Datex II concernant:
- ces échanges de données dans le domaine de la gestion du trafic routier.
- des études relatives à l'adaptation et l'utilisation de Datex II dans le cadre des systèmes coopératifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mini : 30.000 euro(s) ;
Maximum : 89.900 euro(s).
variantes non autorisées.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par le directeur départemental des Finances publiques du Val-De-Marne sur la base de virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement après validation ou réception des prestations. Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en œuvre de la loi organique no 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances. Les dépenses sont imputées au budget de l'etat français.
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 (sept) points (art 5-ii. Titre III décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008).
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 (sept) points (2° du II du titre II de l'article 5 du décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié ci-avant).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement doit être solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : curriculum vitae des intervenants (à joindre en annexe no4 à l'acte d'engagement).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 40 %;
     - la valeur technique de la proposition : 30 %;
     - l'expérience des intervenants : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-CSTM-001.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier la (ou les) offre(s) la (ou les) plus avantageuse(s).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Case postale no 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la proposition doit obligatoirement être transmise par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de dépôt.
Tout pli qui parvient au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt précisées dans l'avis d'appel public à concurrence paru au BOAMP, est considéré comme hors délai.
l'envoi peut se faire, au choix :
- via la plate forme (www.marches-publics.gouv.fr) ;
- via la messagerie électronique (cellule-marche.pf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr).
le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
" copie de sauvegarde " à l'adresse suivante:
service d'etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements
Secrétariat général / Pôle Financier
Cellule "marchés"
110, rue de Paris
B.P. 214
77487 Provins Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Secrétariat Général Cellule.
 Correspondant : M. Damien Sapelier ou Guillaume Roussel, 110 rue de Paris B.P. 214 110, rue de Paris Sourdun, 77487 Provins Cedex, tél. : 01-60-52-31-31, télécopieur : 01-60-52-31-69, courriel : cellule-marche.pf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), CSTM.
 Correspondant : M. Loïc Blaive ou Jean-Luc Millon, 110 rue de paris 110, rue de Paris Sourdun, 77171 Sourdun, tél. : 01-60-52-31-31, télécopieur : 01-60-52-31-69, courriel : loic.blaive@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Secrétariat Général.
 Correspondant : M. Damien Sapelier ou Guillaume Roussel, 110 rue de Paris 110, rue de Paris Sourdun, 77171 Sourdun, tél. : 01-60-52-31-31, télécopieur : 01-60-52-31-69, courriel : cellule-marche.pf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.fr/.
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