Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis
la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine
le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - emdisLa finalité du présent marché est triple :- garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions.- Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du Si).- Accompagner l'agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconductions incluses) :Minimum : équivalent à la partie fixe de l'année 1 (initialisation et maintenance corrective) Maximum : 1 889 000 euro(s) (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
second semestre 2027
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)