Centrale des marchés
tma_Cits_2012 77 tierce maintenance applicative pour les applications gérées par le sétra/cits à Sourdun ville : Sourdun code_postal : 77171 lieu : 110, rue de Paris B.P 214
MEEDDAT 77171Sourdun cits.setra@developpement-durable.gouv.fr 0160523169
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Tma_Cits_2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429760

Date de clôture estimée : 12/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238078
JOUE (14/12/12)
396611-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, 110, rue de Paris B.P 214, à l'attention de M. Rossignol Guy, F-77171 Sourdun. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. E-mail : cits.setra@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 60 52 31 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.setra.equipement.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable, et de l'Energie (MEDDE), Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra), 110 rue de Paris, à l'attention de M. Guy Rossignol, F-77171 Sourdun. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. E-mail : cits.setra@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 60 52 81 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable, et de l'Energie (MEDDE), Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra), 110 rue de paris, F-77171 Sourdun. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. Fax : (+33) 1 60 52 83 26. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78945&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie(MEDDE) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Cellule Marchés Publics, 110 rue de paris, à l'attention de M. Damien Sapelier ou Guillaume Roussel, F-77171 Sourdun. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. Fax : (+33) 1 60 52 83 26. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78945&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Autre : transports, Ouvrages d'art.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tma_Cits_2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services110 rue de paris, 77171 Sourdun.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tierce maintenance applicative pour les applications gérées par le Sétra/Cits.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif.
Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les
conditions définies par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié paru au JORF du 22 février 2002.
Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692
du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.
Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'etat Français.
Le Pouvoir Adjudicateur prévoit de financer le projet de marché sur la ligne budgétaire 0203-15-
02 citr uo Setr.
Les prix du marché sont révisés après chaque reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement doit être solidaire (art. 51 VII du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 de la direction des affaires juridiques du Minefi)
- les effectifs annuels du soumissionnaire, répartis par profils,
- la liste de référence de prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TMA_CITS_2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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