1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24.
Description: Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo.
Identifiant de la procédure: a85420cc-31ab-4021-a890-aa0af74f4e82
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24
Description: Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois ferme et trois reconductions annuelles. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. - Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 35 %. - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; - une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co‑traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le formulaire DC1 dûment complété ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et le PAS remis dans l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27/29, rue Leblanc
Ville: Paris 15
Code postal: 5015
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6739333-0c53-4a19-8b8a-9927375e8b32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 13:59:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300660-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
