69 construction de 11 logements, de 13 garages et de locaux médicaux à sourcieux les mines

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : le directeur général, opac du rhone 194, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-95-52-00 adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : sourcieux les mines (69210) - construction de 11 logements, de 13 garages et de locaux médicaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sourcieux les Mines (69210) - route du Bourg.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sourcieux les Mines (69210) - construction de 11 logements, de 13 garages et d'un local médical.
Marché alloti en 13 lots. Le lot 9 portes de garage sera traité par un marché à bons de commande commun à toutes les opérations de l'opac DU Rhone.
La présente consultation concerne les lots 3 Gros oeuvre, lot 4 étanchéité, lot 8 menuiseries
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n° 03 gros oeuvre :
- option 1 : Suppression protection lourde parties enterées
- option 2 : Séparateur hydrocarbure
lot n° 04 ETANCHEITE :
- option 1 : Protection étanchéité enterrées Delta MS
LOT n° 8 menuiseries interieures bois :
- option 1 : bardage en trespa en remplacement du bardage en navirex
- option 2 : Facade technique en bois en remplacement des facades acier + isolation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Pas d'avance prévue. Financement : PLUS - pLAI - pLS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- : b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0051.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Procédure passée en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Durée d'exécution du marché : 16 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).
Procédure non couverte par l'accord sur les marchés publics.
Le marché est soumis à une charte chantier propre et à une charte environnementale.
En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
L'opac du Rhône agit en tant que maître d'ouvrage unique du groupement de commande OPAC du Rhône / Commune de Sourcieux.
Publication antérieure: Numéro de l'avis au boamp a n°110 du 11/06/2013 : annonce(s) n°77.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Hervé PLASSE, opac du rhone Direction des Marchés 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Yann COZON, l'atelier de la Passerelle 30 rue du Sergent, 69001 Lyon, tél. : 04-78-59-59-00, télécopieur : 04-78-59-41-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Sébastien MOLLON, opac du rhone Territoire OUEST 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-95-52-00, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
alain gilles repro 110, rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-37-24-21-50, télécopieur : 04-37-24-21-51, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 03 gros oeuvre.
Qualification demandée : 2111. Effectif minimum requis : 10 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis : 1 146 000 €o(s).
Lot(s) 04 etancheite.
Qualification demandée : 3211. Effectif minimum requis : 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis : 234 000 €o(s).
Lot(s) 08 menuiseries interieures bois.
Qualification demandée : 4311. Effectif minimum requis : 6 personnes. Chiffre d'affaire minimum annuel requis : 166 000 €o(s).