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MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-9 RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE DU ROULIS ET EGREVILLE Organisme : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING 19 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 77460 SOUPPES SUR LOING FR Téléphone : 0164785770 Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-9...
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MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-9 RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE DU ROULIS ET EGREVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745318

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING 19 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 77460 SOUPPES SUR LOING FR Téléphone : 0164785770

Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-9 RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE DU ROULIS ET EGREVILLE

Objet : MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-9 RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE DU ROULIS ET EGREVILLE

Référence : 2013-9

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 27/06/2013 15:56:44

Date limite de dépôt des plis : 02/09/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SOUPPES sur LOING Correspondant : M Pierre BABUT, 19, avenue du général LECLERC, 77460 SOUPPES sur LOING. Objet du marché : Renforcement en eau potable Rue du ROULIS et rue d'EGREVILLE partie basse Caractéristiques principales : Les prestations seront exécutées dans un délai de 4 mois, (y compris la période de préparation) à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux. 2 mois pour la tranche ferme Rue du ROULIS et 1 mois pour la tranche conditionnelle rue d'EGREVILLE partie basse, les travaux seront réalisés "sous circulation" Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Installation du chantier Canalisation 700 + 140 mètres, Reprise des branchements conforme à la norme Remplacement des branchements « plomb » Fourniture et mise en place de regard incongelable avec compteur Réfection des sols Ouverture aux variantes sur la nature des canalisations et sur les structures de réfections de chaussée.. Une variante sera autorisée par entreprise. Le PVC est exclu de toutes propositions. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget communal, par acomptes mensuels. Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du CMP, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics : Dc1, dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 12 décembre 2011 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés. L'attestation sur l'honneur pour justifier de : A) condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421- 1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339 9, L.2339-11-1 L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - Autres renseignements demandés : B) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et Accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de L'accord-cadre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s)prononcé(s); - Autres renseignements demandés : F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; G) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ; H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.; - Autres renseignements demandés : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) ; - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - preuve de la capacité du candidat apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au vu des documents explicatifs joints à l'offre : 60 %; - sous critère : procédés et moyens d'exécution : 20 %; - sous critère : démarche qualité : 15 %; - sous critère : démarche environnementale : 15 %; - sous critère : planning d'exécution : 10 %. - prix des prestations : 40 %; Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013 à 12h00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-9 Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis à la publication 27 juin 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL A.I.R.E Agence Ingénierie Routes & Environnement. 10 place du général LECLERC 77430 CHAMPAGNE sur SEINE Téléphone : 07-87-54-97-09, courriel : aire-77@orange.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des finances de la mairie de SOUPPES sur LOING ; téléphone 01 64 78 57 70 ; Télécopie 01 64 78 57 71, Courriel finances.souppes@orange.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des finances de la mairie de SOUPPES sur LOING ; téléphone 01 64 78 57 70 ; Télécopie 01 64 78 57 71, Courriel finances.souppes@orange.fr

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