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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-15 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Organisme : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING 19 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 77460 SOUPPES SUR LOING FR Téléphone : 0164785770 Intitulé : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-15 ASSURAN...
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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-15 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847353

Date de clôture estimée : 23/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING 19 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 77460 SOUPPES SUR LOING FR Téléphone : 0164785770

Intitulé : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-15 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Objet : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-15 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Référence : 2013-15

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 09/10/2013 14:42:08

Date limite de dépôt des plis : 23/10/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ANNONCE 2013-15 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT OBJET DU MARCHE : Assurance Dommage Ouvrage - Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement REFERENTS Personne habilitée à donner les renseignements techniques : Monsieur Maurice Koriat, Responsable du service urbanisme. Tel : 01.64.78.57.77 - Fax : 01.64.78.57.71 Personne habilitée à donner les renseignements administratifs : Madame Hélène Savin, service des Marchés Publics Tel : 01.64.78.57.70 - Fax : 01.64.78.57.71 Ordonnateur : Monsieur Pierre Babut, Maire de Souppes-sur-Loing Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Château-Landon REMISE DES OFFRES Date et heure limites de réception : Le 23/10/2013 à 12h00 au service des marchés publics Adresse où elles doivent être déposées : Mairie de Souppes-sur-Loing Service des Marchés Publics 19 avenue du Maréchal Leclerc 77460 SOUPPES SUR LOING Article premier : Objet de la consultation et descriptifs La consultation concerne l'assurance dommage ouvrage de la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement. Les offres devront comprendre : - Une responsabilité civile en cours de travaux - Une assurance tous risques chantier - Assurance tous risques chantier option durant la garantie de parfait achèvement - Garantie dommage ouvrage à la réception du chantier article 1792 du code civil Le montant estimatif des travaux tout compris travaux et honoraires sont de 711 051.54€ TTC. Le contrôleur technique aura les missions suivantes : - P1 - AV - F - L - S - HAND - TH - PH La construction fera l'objet de plusieurs lots : - Lot 1 -VRD - Lot 2 - Gros oeuvre - Lot 3 - Charpente / bardage / menuiserie bois - Lot 4 - Couverture / zinguerie - Lot 5 - Etanchéité - Lot 6 - Menuiserie aluminium - Lot 7 - Serrurerie - Lot 8 - Isolation / cloisonnement - Lot 9 - Electricité - Lot 10 - Chauffage/Climatisation - Lot11 - Plomberie / sanitaires - Lot 12 - Peinture / revêtements souples Une étude géotechnique a été réalisée, la mission était de type G12, celle-ci est joint à cette annonce pour réaliser l'offre. Article 2 : Définition de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, relatif aux marchés à procédure adaptée. Article 3 : Délais, durée d'exécution Le délai d'exécution du marché de travaux est fixé pour une durée de 9 mois, de novembre 2013 à août 2014 Article 4 : Classement des critères d'attribution - Prix : 60% - Valeur technique (nature et étendue des garanties, qualité des conditions de garanties, modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres) : 40% Le cas échéant, le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de négocier avec les deux fournisseurs les mieux placés pour chacun des lots Article 5 : Modalités de financement et de paiement La commune de Souppes-sur-Loing se libérera des sommes dues au titre de la présente consultation lors de la réception des factures par mandat administratif sous un délai de 30 jours. Article 6 : Contenu de l'offre L'offre devra contenir : - Un DC3 acte d'engagement - Une note de synthèse de deux pages maximum présentant le détail de l'assurance dommage ouvrage et la nature des travaux garantis - Le montant et les modalités de calcul de la prime - Un contrat type Article 7 : Date d'affichage de la consultation 09/10/2013 Article 8 : Date limite de réception des offres Le 23/10/2013 à 12h00 au service des marchés publics Article 9 : Conditions d'envoi ou de remise des offres L'offre devra être remise sous enveloppe cachetée portant le numéro de l'annonce et l'objet du marché à l'adresse suivante : Mairie Service des Marchés Publics 19 avenue du Marechal Leclerc 77460 SOUPPES SUR LOING Article 10 : Litiges En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal administratif de MELUN.

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