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F-Souppes-sur-Loing: Services de transport routier public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande. II.1.2) Type de marché e...
Com. com. Gâtinais-Val de Loing 77460Souppes-sur-Loing 0164292048 0164782649
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F-Souppes-sur-Loing: Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72131

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106498-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Souppes-sur-Loing
+33 164782649
+33 164292048
FRANCE
Com. com. Gâtinais-Val de Loing
Hyest Jean-Jacques
44 avenue du Marechal Leclerc
77460
ccgvl@ccgvl77.fr

Adresse(s) internet:

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— Tranche ferme: l'exploitation du service de transport à la demande du lundi au vendredi, le matin et l'après-midi -tranche conditionnelle: fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi). Le marché comporte une variante: -la variante concerne l'exploitation du mercredi après midi où les candidats ont la possibilité de formuler une alternative visant à améliorer l'efficience du service notamment auprès du public jeune.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Nombre de lignes de services de kilomètres estimés tranche ferme:un service aller retour par demi-journée du lundi matin au vendredi après midi estimation du kilométrage annuelle: 20 000 km utile/an. Gestion de la centrale de réservation et du fichier client.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Tranche conditionnelle: fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi).

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2012. Fin 31.12.2014
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré sur le budget de la communauté de commune: ressources propres. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la facture, conformément à l'article 96 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou formulaire DC1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social - déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionné à l'art. 43 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou Formulaire Dc2) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen) - l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n. 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret n. 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés. L'attestation de moins de trois mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. - La justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC2) - titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années - document présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transport de voyageur ainsi que ses références, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services) - echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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