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77 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activités économiques du Bois des Places à Egreville 77 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activités économiques du Bois des Places à Egreville mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la ...
Com Com Gâtinais-Val de Loing 77460Souppes-sur-Loing ccgvl@ccgvl77.fr 0164782649
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77 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activités économiques du Bois des Places à Egreville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242767

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145959

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Gâtinais-Val de Loing.
Correspondant : M. Hyest Jean-Jacques, Président, 44, avenue marechal leclerc 77460 Souppes-sur-Loing tél. : 01-64-29-20-48 télécopieur : 01-64-78-26-49 courriel : ccgvl@ccgvl77.fr adresse internet : http://www.ccgvl77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Zone d'activités économiques du Bois des places à Egreville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71410000.

Lieu d'exécution : 44, 3 du Maréchal Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Zone d'activités économiques (Zae) du Bois des places à Egreville. La Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing sollicite les compétences d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans la finalisation et la mise en uvre du programme d'aménagement de la ZAE du Bois des places à Egreville, dans la continuité d'une réflexion menée en 2013. Le résultat de cette mission doit permettre de lancer la phase opérationnelle du projet, après avoir assuré la validation du dossier de création de la zone d'aménagement concerté et accompagné la Communauté dans le choix d'un aménageur. La mission est composée de trois phases successives : 1) Finalisation du programme d'aménagement de la ZAE du Bois des Places 2) Préparation du dossier de création de la zone d'aménagement concerté 3) Accompagnement au choix d'un aménageur

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur présentation d'une facture. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la facture, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de la mission : les sommes afférentes à chacune des phases seront mandatées après validation des résultats correspondants par le Comité de pilotage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, celui-id devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/1 - MAPA - AMO ZAE.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

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