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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Zone d'activités économiques du Bois des places à Egreville Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING 44 Avenue du maréchal Leclerc 77460 SOUPPES-SUR-LOING FR Téléphone : 0164292048 Intitulé : Objet : Mission d'assis...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Zone d'activités économiques du Bois des places à Egreville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243420

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING 44 Avenue du maréchal Leclerc 77460 SOUPPES-SUR-LOING FR Téléphone : 0164292048

Intitulé :

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Zone d'activités économiques du Bois des places à Egreville

Référence : 2014/1-MAPA_AMO ZAE_CCGVL

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 30/09/2014 11:16:36

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : La Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing sollicite les compétences d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans la finalisation et la mise en oeuvre du programme d'aménagement de la ZAE du Bois des places à Egreville, dans la continuité d'une réflexion menée en 2013. Le résultat de cette mission doit permettre de lancer la phase opérationnelle du projet, après avoir assuré la validation du dossier de création de la zone d'aménagement concerté et accompagné la Communauté dans le choix d'un aménageur Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Lieu d'execution : 44 avenue Maréchal Leclerc 77460 Souppes-sur-Loing Lieu de livraison : 44 avenue Maréchal Leclerc 77460 Souppes-sur-Loing Le marché prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au choix de l'aménageur, tel que prévu dans la troisième phase de la mission. Le démarrage de la mission interviendra en décembre 2014, pour une durée prévisionnelle de douze mois Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur présentation d'une facture. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la facture, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire

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