Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 23-148303
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
Correspondant : Mme enyonam ameho, Acheteur, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex.Objet du marché : le présent accord-cadre concerne la fourniture d'un service de base de données presse en ligne dans le respect des droits d'auteur :
-La sélection d'articles du jour en fonction de veilles mises en place par le prestataire pour la création de panoramas de presse quotidiens, hebdomadaires ou mensuels,
-un accès à une base d'archives d'articles de presse répondant à ses besoins de recherches ponctuelles,
-un système d'alertes en temps réel, mis en place par le client, pour le suivi d'événement, la gestion de crise ou autre,
-un accès au texte intégral des articles. Caractéristiques principales :
fourniture d'un service de base de donnees de presse en ligne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre concerne la fourniture d'un service de base de données presse en ligne dans le respect des droits d'auteur :
-La sélection d'articles du jour en fonction de veilles mises en place par le prestataire pour la création de panoramas de presse quotidiens, hebdomadaires ou mensuels,
-un accès à une base d'archives d'articles de presse répondant à ses besoins de recherches ponctuelles,
-un système d'alertes en temps réel, mis en place par le client, pour le suivi d'événement, la gestion de crise ou autre,
-un accès au texte intégral des articles.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 novembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-DRDET-2023-66. Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-
1 du code de la Commande Publique.
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique
cet accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins de la cci hdf est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois).
en application de R 2123-5 du code de la commande publique, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation ou à défaut d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2023. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407299&orgAcronyme=l2m.
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