Centrale des marchés
Services d'assurance pour la Ville de Soultz II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurance pour la Ville de Soultz. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
Ville de Soultz 68360Soultz-Haut-Rhin 0389830663
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services d'assurance pour la Ville de Soultz

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170716

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237565-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Soultz-Haut-Rhin
+33 389830663
+33 389622540
FRANCE
Ville de Soultz
place de la République, BP 21
68360
mairie@soultz68.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Soultz
+33 389830663
+33 389622540
FRANCE
Ville Soultz
Marc Roehrig/Jacky Klinger
service des marchés publics
place de la République, BP 21
68360
mairie@soultz68.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Soultz
+33 389830663
+33 389622540
FRANCE
http://www.amhr.fr
Ville de Soultz
place de la République, BP 21
68360
mairie@soultz68.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Soultz
+33 389830663
+33 389622540
FRANCE
Ville de Soultz
place de la République, BP 21
68360


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services d'assurance pour la Ville de Soultz.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Place de la République, BP 21, 68360 Soultz, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Soultz.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir pièces relatives aux lots.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 30.12.2016
1)
Description succincte
Assurance Dommage aux biens et des risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
A titre indicatif: superficie estimée à environ 51 000 m².
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Formule de base: franchises 500 EUR formule alternative 1 franchise 1 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
1)
Description succincte
Assurance des Responsabilité et des risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
À titre indicatif masse salariale estimée à 2 046 932,88 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Formule de base: sans franchises prestation supplémentaire éventuelle no 1: PJ de la collectivité le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.
1)
Description succincte
Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
A titre indicatif: nombre de véhicules Ville: environ 60.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Formule de base: franchises 150 Euros VH légers xx300 Euros VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
1)
Description succincte
Protection fonctionnelle agents/élus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
A titre indicatif: masse salariale d'environ 2 046 932,88 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à produire obligatoirement par le candidat: - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner - déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail - si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail - si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur: - déclaration concernant le chiffre d'affaire - déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat - présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années - certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen - formulaire Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitans - formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
2. 2. Tarifs appliqués. Pondération 35
3. 3. Assistance technique. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012 SA 021
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2012 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous