Centrale des marchés
Concession de service public, pour la gestion et l’exploitation d’un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz– Phase candidatures et offres Le délégataire aura pour mission d’assurer l’organisation d’un accueil périscolaire et extrascolaire, ainsi qu’un service de restauration et le transport des enfants pour la Ville de Soultz, âgés d...
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Archive

Concession de service public, pour la gestion et l’exploitation d’un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz– Phase candidatures et offres

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121063

Date de clôture estimée : 13/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-73562

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 21-73562
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de SOULTZ, place de la République BP 21, Point(s) de contact : M. KLINGER, 68360, SOULTZ, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 25 40, Courriel : jacky.klinger@soultz68.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-soultz.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-amhr.safetender.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public, pour la gestion et l’exploitation d’un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz– Phase candidatures et offres
Numéro de référence : 2021 SA 003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire aura pour mission d’assurer l’organisation d’un accueil périscolaire et extrascolaire, ainsi qu’un service de restauration et le transport des enfants pour la Ville de Soultz, âgés de 3 à 12 ans. L’accueil se fait principalement sur le site du périscolaire situé 20C rue de la Marne, d’une capacité d’accueil de 165 personnes. Il faut y ajouter d’autres bâtiments d’accueil (écoles, MAB...) tels que mentionnés au cahier des charges.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : 68360 SOULTZ
II.2.4)Description des prestations : En moyenne, sont accueillis en périscolaire une quinzaine d’enfants le matin, 180 enfants le midi et une centaine d’enfants le soir, 60 enfants les mercredis et 70 enfants env. pendant les petites vacances, et 85 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n’a lieu pendant les 3 semaines en été, et 1 semaine à Noël. La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.Dans le cadre d’une tranche optionnelle, le gestionnaire devra en supplément à la tranche ferme, prendre en charge la gestion et l’exploitation de l’extension du service périscolaire qui serait créé et dont la mise en service devrait être effective au 1er janvier 2025, pour une durée de 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2026, et ce, pour 80 places supplémentaires. Des précisions sont fournies au DCE. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (21 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité.Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d’accueil et leur école.La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.Toutes les informations nécessaires à l’établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les éléments précisés à l’article 5-2-1 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les éléments précisés à l’article 5-2-1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les éléments précisés à l’article 5-2-1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de présentation et de questions/réponses suivie d’une visite de site sera organisée le 14/06/2021 à 10 heures.Les candidats qui souhaiteraient se rendre à cette visite de site s’inscriront obligatoirement jusqu’à 24h maximum auparavant par simple mail à l’adresse suivante : jacky.klinger@soultz68.fr et copie obligatoire à mairie@soultz68.fr et laetitia.river@hameaucite.frPour des raisons sanitaires, seule 1 personne par structure pourra participer à la visite.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021
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