Centrale des marchés
68 souscription des contrats d'assurance pour la ville à Soultz 68 souscription des contrats d'assurance pour la ville à Soultz ville : Soultz lieu : place de la République Bp21 code_postal : 68360 pays : F-
Ville de SOULTZ 68360Soultz-Haut-Rhin mairie@soultz68.fr 0389830663
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Archive

68 souscription des contrats d'assurance pour la ville à Soultz

Marché public ou privé
Référence du marché : 171469

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150412

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de SOULTZ, place de la République Bp21, F-68360 Soultz. Tél. : (+33) 3 89 62 25 40. E-mail : mairie@soultz68.fr. Fax : (+33) 3 89 83 06 63.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville SOULTZ, place de la République Bp21, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Marc Roehrig/Jacky KLINGER, F-68360 Soultz. Tél. : (+33) 3 89 62 25 40. E-mail : mairie@soultz68.fr. Fax : (+33) 3 89 83 06 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de SOULTZ, place de la République B.P. 21, F-68360 Soultz. Tél. : (+33) 3 89 62 25 40. E-mail : mairie@soultz68.fr. Fax : (+33) 3 89 83 06 63. URL : http://www.amhr.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de SOULTZ, place de la République Bp21, F-68360 Soultz. Tél. : (+33) 3 89 62 25 40. Fax : (+33) 3 89 83 06 63

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurance pour la Ville de SOULTZ.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de la République Bp21, 68360 Soultz.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la ville de soultz.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir pièces relatives aux lots.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 30 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance Dommage aux biens
1) Description succincte :
Assurance Dommage aux biens et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Superficie estimée à environ 51000 m2

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchises 500 EUR Formule alternative 1 franchise 1 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Lot n° 2

Intitulé : Assurance des Responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des Responsabilité et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
à titre indicatif masse salariale estimée à 2 046 932,88 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : PJ de la collectivité le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points

Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : nombre de véhicules Ville : environ 60

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchises 150 EUR VH légers xx300 EUR VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Lot n° 4

Intitulé : Protection fonctionnelle agents/élus
1) Description succincte :
Protection fonctionnelle agents/élus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : masse salariale d'environ 2 046 932,88 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire obligatoirement par le candidat : - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner - déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail - si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail - si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur : - déclaration concernant le chiffre d'affaire - déclaration indiquant l'effectif , moyen annuel du candidat - présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années - certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen - formulaire Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitans - formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. 2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. 3. assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 SA 021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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