1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SOULTZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la place de l'Eglise à Soultz
Description: Fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la Place de l'Eglise à Soultz-Haut-Rhin
Identifiant de la procédure: cf4e6697-89db-4b13-98c1-a2fad1484dbd
Avis précédent: 835e99a2-6c9a-4579-b313-733e7e6196bf-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: SOULTZ
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologique dans le cadre de l'aménagement de la place de l'Eglise
Description: La présente consultation a pour objet les fouilles archéologiques préventives liées à l’aménagement de la place de l’Église, rue de l’Église et rue Krafft à Soultz‑Haut‑Rhin. Les prestations sont réalisées conformément à l’arrêté préfectoral SRA n° 2024/A401, modifié par les arrêtés SRA n° 2025/A197 et n° 2025/A198 du 24 juillet 2025.
Identifiant interne: 2025 TN 0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Soultz
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Enoncé au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Enoncé au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SOULTZ
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SOULTZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 326 467,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Offre:
Identifiant de l’offre: INRAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 326 467,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 TN 0004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SOULTZ
Numéro d’enregistrement: 21680315500011
Ville: SOULTZ
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +3389622540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Adresse postale: 121 RUE D'ALESIA
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ORG-0003 - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives ORG-0003 - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 121 rue d'Alésia 121 rue d'Alésia 121 rue d'Alésia
Ville: PARIS
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140088000
Télécopieur: 0143871863
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 341c7536-c839-4d12-9ac4-c71cf9c0960e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:13:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863882-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
