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68 chemisage du réseau d'eaux usées de la rue Jean Jaurès à Soultz 68 chemisage du réseau d'eaux usées de la rue Jean Jaurès à Soultz chemisage du réseau d'eaux usées de la rue Jean Jaurès à Soultz. code_postal : 68360 lieu : rue Jean Jaurès, 68360 Soultz
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller infos@cc-guebwiller.fr 0389621220
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68 chemisage du réseau d'eaux usées de la rue Jean Jaurès à Soultz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844670

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175416

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex tél. : 03-89-62-12-34 télécopieur : 03-89-62-12-20 courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : chemisage du réseau d'eaux usées de la rue Jean Jaurès à Soultz.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Jean Jaurès, 68360 Soultz.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux, objet du présent marché, concernent la réhabilitation par chemisage continu polymérisé en place entre regards de visite, depuis l'intérieur de la canalisation du réseau d'eaux usées présent dans les rues Jean Jaurès, d'anthès et du Moulin de la commune de Soultz.
La tranche conditionnelle correspond au chemisage du réseau d'eaux usées en place dans la rue du Château Fort à Soultz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- caution personnelle et solidaire ou retenue de garantie ou garantie à première demande ;
- garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code Civil).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités essentielles de financement ;
- ressources propres (Budget M49)
- modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) ;
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics) ;
- prix fermes ;
- paiement en totalité à la fin de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2013 - ST - 0005.

Renseignements complémentaires : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit au rendu des prestations tel que prévu à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le début de la prestation sera notifié par Ordre de Service.
Les prestations, objet du présent marché, devront être réalisées dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter de la date de réception de l'ordre de Service envoyé par la CCRG. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de réalisation plus court que le délai maximal précité et devra en faire mention dans l'article 4 de l'acte d'engagement.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de Consultation.
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec :
M. Cédric Vauthier
Téléphone : 03 89 62 12 34 - télécopieur : 03 89 62 12 20 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr
Important : les candidats sont vivement incités à procéder à une visite du site afin d'évaluer toutes les contraintes techniques liées à la mission. Ils justifieront cette visite par des photos jointes à leur mémoire technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Par voie postale :
Le dossier " offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 5 novembre 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de chemisage du réseau d'eaux usées de la rue Jean Jaurès à Soultz - ne pas ouvrir ".
- par voie électronique :
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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