1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Challans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES D'OCCASION OU NEUFS POUR LA VILLE DE CHALLANS
Description: Le système d’acquisition dynamique est défini sans limite de montant minimum avec le montant maximum suivant : 500 000 € HT annuel soit 2 000 000 € HT sur 4 ans. Le montant estimé d'acquisition pour la première année est de : 260 000 € TTC. Dans la mesure où la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de procédure formalisée conformément à l'article R2162-38 du code de la commande publique, l'acheteur respectera les règles de publicité de l'appel d'offres restreint pour les marchés spécifiques. Les modalités de remise et de sélection des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Seuls les candidats agréés pourront participer ensuite aux marchés spécifiques. La procédure de consultation est entièrement électronique. Les critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont indiqués dans le RC. La date limite initiale de remise des candidatures (première phase d'admission des candidats dans le SAD) est le 13/10/2026 à 12h00. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 11/10/2030). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique n'est pas subdivisé en catégories. Les marchés spécifiques concerneront les véhicules dont le Poids Autorisé en charge est inférieur à 12T. Ces véhicules pourront être de tout type d’énergie (électrique, hybride, thermique, GNV…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d’entretien. Sont exclus de ce SAD, les véhicules de plus de 12T, les véhicules et engins agricoles, les engins particuliers (levage, manutention…) et les véhicules utilisés en tant qu'outils (, balayeuse de voirie, pelle hydraulique, grue routière, chargeuse…), les véhicules de transport en commun, les deux-roues et quadricycles à moteur.
Identifiant de la procédure: 596d8d8b-e4fd-4c77-b778-282dbedbe318
Identifiant interne: PPP1QQ-345/6191/26661-PF04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES D'OCCASION OU NEUFS POUR LA VILLE DE CHALLANS
Description: Le système d’acquisition dynamique est défini sans limite de montant minimum avec le montant maximum suivant : 500 000 € HT annuel soit 2 000 000 € HT sur 4 ans. Le montant estimé d'acquisition pour la première année est de : 260 000 € TTC. Dans la mesure où la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de procédure formalisée conformément à l'article R2162-38 du code de la commande publique, l'acheteur respectera les règles de publicité de l'appel d'offres restreint pour les marchés spécifiques. Les modalités de remise et de sélection des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Seuls les candidats agréés pourront participer ensuite aux marchés spécifiques. La procédure de consultation est entièrement électronique. Les critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont indiqués dans le RC. La date limite initiale de remise des candidatures (première phase d'admission des candidats dans le SAD) est le 13/10/2026 à 12h00. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 11/10/2030). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique n'est pas subdivisé en catégories. Les marchés spécifiques concerneront les véhicules dont le Poids Autorisé en charge est inférieur à 12T. Ces véhicules pourront être de tout type d’énergie (électrique, hybride, thermique, GNV…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d’entretien. Sont exclus de ce SAD, les véhicules de plus de 12T, les véhicules et engins agricoles, les engins particuliers (levage, manutention…) et les véhicules utilisés en tant qu'outils (, balayeuse de voirie, pelle hydraulique, grue routière, chargeuse…), les véhicules de transport en commun, les deux-roues et quadricycles à moteur.
Identifiant interne: 26661-PF04_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin
Ville: CHALLANS
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Challans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/10/2030 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Challans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Challans
Numéro d’enregistrement: 21850047800209
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin
Ville: CHALLANS
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Alexandre HUVET
Téléphone: +33 251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0fa6a39a-2beb-4746-b353-5e41fab3e67c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 10:21:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629117-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
