1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Challans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Description: Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.
Identifiant de la procédure: a6c8c6c5-e1fe-4775-8934-8c79dc7ef9a6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Description: Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.
Identifiant interne: 25661-PF02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité de service, 2. Proposition financière, 3. Démarche environnementale et de développement durable 4. Organisation mise en place 5. Niveau des engagements juridiques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Qualité de service, 2. Proposition financière, 3. Démarche environnementale et de développement durable 4. Organisation mise en place 5. Niveau des engagements juridiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Challans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 731 521,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25661-PF02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 731 521,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25661-PF02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Challans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Challans
Numéro d’enregistrement: 21850047800209
Ville: Challans
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 379 984 05975
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9bcfd955-028b-4b3a-b1a4-151b2620546c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 16:24:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32797-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
