A proximité de Soullans 85300 Vendee
Acheteur : Commune de Challans
85302 Challans
Tel : 0251497973
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

CONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2025
JOUE - 63324-2025
63324-2025 - Modification du marché
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – CONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OJ S 20/2025 29/01/2025
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Challans
Adresse électroniquemp@challans.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionCONTRAT POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF de Challans pendant 12 ans
Identifiant de la procédure7dfd5165-37cb-4ea7-8d88-5872ee4d1d07
Identifiant interneDSP Assainissement
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Boulevard Lucien Dodin  
Villechallans
Code postal85300
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'"identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent" est un leurre.
Base juridique
Directive 2014/23/UE
r. 3135-2 et 3 du Code de la commande publique - . 3135-2 et 3 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrelot unique
Descriptionlot unique
Identifiant internelot unique
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechallans
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2013
Date de fin de durée31/12/2024
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Challans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Challans
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis652 627,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAUR
Offre
Identifiant de l’offreoffre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 796 883,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDSP Assainissement
Date de conclusion du marché19/12/2012
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent12345678-2012
Identifiant du contrat modifiéCON-0001
Raison de la modificationBesoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
DescriptionLe processus du transfert de la compétence assainissement collectif à Challans Gois Communauté au 1er janvier 2025 ayant été interrompu fin 2024 dans un contexte d’évolution éventuelle des obligations inhérentes à la Loi NOTRe, la commune doit prolonger le contrat de délégation actuel d’un an dans un besoin d’assurer la continuité du service et de disposer du temps nécessaire au choix et à la mise en œuvre du futur mode de gestion.
7.1.1.
Modification
Description des modificationsL'avenant a pour objet de prolonger le contrat sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Challans
Numéro d’enregistrement21850047800209
DépartementVendée
Adresse postale1 bd Lucien Dodin BP239 
VilleChallans
Code postal85300
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemp@challans.fr
Téléphone0251497973
Adresse internethttp://www.challans.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSAUR
Numéro d’enregistrement339 379 984
Adresse postale11 chemin de Bretagne  
VilleIssy-les-Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse internethttp://www.saur.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17350111500864
Adresse postale6 allée de l’Ile Gloriette  
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisee4f539c-37e2-4415-a7ac-65d76764791c  -  01
Type de formulaireModification du marché
Type d’avisAvis de modification de marché
Sous-type d’avis40
Date d’envoi de l’avis27/01/2025 14:47:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis63324-2025
Numéro de publication au JO S20/2025
Date de publication29/01/2025