1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Challans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ACQUISITION ET MAINTENANCE OU LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET REPRODUCTION PAPIER (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Description: L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de CHALLANS, Coordonnatrice du groupement, et CHALLANS GOIS COMMUNAUTE. L'exécution se fera sur tout le territoire de Challans Gois Communuaté.
Identifiant de la procédure: 5462cf66-82a6-4a9d-ba0d-fa71de5f0310
Identifiant interne: PPP1QQ-190/5035/24661-PF02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Description: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Identifiant interne: 24661-PF02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le service après-vente et l’assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des normes environnementales en matièrede réemploi et de recyclage (Agec 58 ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Challans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Description: LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Identifiant interne: 24661-PF02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le service après-vente et l’assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des normes environnementales en matièrede réemploi et de recyclage (Agec 58 ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE VTECH – SAS VENDEE TECH
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE VTECH – SAS VENDEE TECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 535 097,68 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 604-1582
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Challans
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 497 374,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 535 097,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Challans
Numéro d’enregistrement: 21850047800209
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin
Ville: CHALLANS
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Rémi PASCREAU
Téléphone: +33 251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE VTECH – SAS VENDEE TECH
Numéro d’enregistrement: FR 44350996300
Adresse postale: 2 rue Fernand de Magellan
Ville: CHALLANS
Code postal: 85304
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 251494810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 477a3702-4554-4889-a00c-d10128a58613 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:47:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43409-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
