A proximité de Soullans 85300 Vendee
Acheteur : Commune de Challans
hôtel de ville, BP·239
85302 Challans cedex
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 13/03/2026  
Secteurs d'activité
Signalisation de police.
Matériel de signalisation.
Panneaux de signalisation routière.

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2026
JOUE - 96034-2026
96034-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de signalisation – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Challans
Adresse électroniquemp@challans.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
DescriptionACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
Identifiant de la procédure62411d75-fe82-44d2-a8d6-90c1ca72625c
Identifiant internePPP1QQ-305/6053/26661-PF01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
DescriptionACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
Identifiant interne26661-PF01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 35260000 Signalisation de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 bd Lucien Dodin  
VilleCHALLANS
Code postal85300
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Challans
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres13/03/2026 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Challans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Challans
Numéro d’enregistrement21850047800209
Adresse postale1 bd Lucien Dodin
VilleCHALLANS
Code postal85300
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactRémi PASCREAU
Adresse électroniquemp@challans.fr
Téléphone+33 251497973
Adresse internethttps://www.challans.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17350111500864
Adresse postale6 allée de l’Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2a230215-5a4f-41d8-84ae-7a7c957673f5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/02/2026 11:57:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis96034-2026
Numéro de publication au JO S28/2026
Date de publication10/02/2026