A proximité de Soullans 85300 Vendee
Acheteur : CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
85300 Sallertaine
Tel : +33 251497973
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

MARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 32062-2026
32062-2026 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – MARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Adresse électroniquemp@challans.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029
DescriptionMARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Identifiant de la procédure574f41d3-652b-49d1-be6c-127cf3a7432b
Identifiant internePPP1QQ-288/6023/25400-PF04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029
DescriptionMARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Identifiant interne25400-PF04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 rue du Parc de Pont Habert  
VilleSALLERTAINE
Code postal85300
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis323 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAssociation ELISE
Offre
Identifiant de l’offreAssociation_ELISE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre323 450,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché882-2127
TitreMARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Date de conclusion du marché05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20007162900121
Adresse postale16 rue du Parc de Pont Habert
VilleSALLERTAINE
Code postal85300
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactAlexandre HUVET
Adresse électroniquemp@challans.fr
Téléphone+33 251497973
Adresse internethttp://www.challansgois.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17350111500864
Adresse postale6 allée de l’Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAssociation ELISE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR 41510219300
Adresse postale101 bd d'Angleterre
VilleLA ROCHE SUR YON
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactSéverine MASTO
Adresse électroniquecontact@elise85.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa2c4dd33-49dd-4c7c-9d5e-e9fbf3436b71  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 17:37:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis32062-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026