A proximité de Soullans 85300 Vendee
Acheteur : CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
85300 Sallertaine
Tel : +33 251497973
4 Lots
Lot 1
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Assurance Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Assurance Protection juridique des personnes physiques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurances IARD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 608381-2024
608381-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances IARD
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Adresse électroniquemp@challans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances IARD
DescriptionAssurances IARD
Identifiant de la procédurebc3aebd8-bc03-4c1e-8da7-3c099fe7e127
Identifiant internePPP1QQ-164/4263/17042024c
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA522 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl est possible de remettre une offre pour un lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Participation réservée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 17042024c_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert  
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 17042024c_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert  
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 17042024c_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert  
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: 17042024c_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert  
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis123 113,23 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre79 612,03 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché516-1433
TitreAssurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché16/09/2024
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse79 612,03 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée79 612,03 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSUSRANCES SERVICE
Offre
Identifiant de l’offrePARIS NORD ASSUSRANCES SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre9 513,86 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché517-1435
TitreAssurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché03/09/2024
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse9 513,86 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée13 563,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre33 602,51 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché518-1436
TitreAssurance Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché28/08/2024
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse33 602,51 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée33 602,51 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offre2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre384,83 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché519-1439
TitreAssurance Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché28/08/2024
Organisation qui signe le marchéCHALLANS GOIS COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse384,83 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée483,48 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20007162900121
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert  
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Alexandre HUVET
Adresse électronique: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Adresse internet: http://www.challansgois.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: FR 30130960500
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende  
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: BOURGOIN Maxime
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSUSRANCES SERVICE
Numéro d’enregistrement: FR 341539815
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Carolle SPINATO
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement: FR 443176359
Adresse postale: RUE GEORGES MAGNOAC  
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: pascal godeby
Adresse électronique: p.godeby@gmail.com
Téléphone: +33 562344885
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68e1eb22-00a5-4044-bff7-455dc4dd27c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:54:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608381-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024