1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Challans Gois Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d’Assainissement
Description: L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté : Bois-de-Céné - Châteauneuf - Froidfond - Saint-Christophe-du-Ligneron - Saint-Gervais - Saint-Urbain
Identifiant de la procédure: 96fc6c6f-3830-4ad2-9db2-ea017790f05e
Identifiant interne: 25400-PF01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d’assainissement
Description: L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté : Bois-de-Céné - Châteauneuf - Froidfond - Saint-Christophe-du-Ligneron - Saint-Gervais - Saint-Urbain
Identifiant interne: 25400-PF01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes de Bois-de-Céné - Châteauneuf - Froidfond - Saint-Christophe-du-Ligneron - Saint-Gervais - Saint-Urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: : Valeur technique : Étendue globale des moyens matériels et humains mis à disposition – dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés ; Expertise dans l’exploitation du service pour assurer la performance et la conformité des systèmes d’assainissement ; Méthodologie concernant la préservation du patrimoine ; Méthodologie pour la gestion de crise ; Engagements pour l’amélioration des conditions d’exploitation du service
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés pour la gestion du service ; Prix du bordereau des prix unitaires, notamment en matière de travaux de branchements neufs ; Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel ; Justification et niveau du financement du renouvellement ; Pertinence des formules d’indexation des prix proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d’intervention, y compris en astreinte, et organisation mise en œuvre pour respecter ces engagements ; Relations avec l’Autorité concédante et engagements pour favoriser la transparence de la gestion juridique et financière du service concédé ; Relations avec les usagers, délais envers les usagers, engagements pour assurer la satisfaction clientèle et organisation mise en œuvre pour respecter ces engagements
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique 2. Aspects financiers 3. Engagements en faveur du développement durable Voir Cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CC Challans Gois Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 804 019,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25400-PF01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 804 019,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25400-PF01
Titre: Concession du service public d’Assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC Challans Gois Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Challans Gois Communauté
Numéro d’enregistrement: 20007162900121
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert CS 50337
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 379 984 05975
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 30 60 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a5c0802d-8489-4fb1-81c7-e61d10177595 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 14:06:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15413-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
