Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages d'art du Département - ouvrages en maçonneries
ce marché est applicable aux travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages d'art (pont, murs, tunnels) en maçonneries ou sur les parties en maçonnerie (pile, culées, frontons, etc). Il s'applique aussi aux ouvrages non routiers en maçonnerie gérés par le Département.Il traite de la réhabilitation des maçonneries en pierres maçonnées ou sèches, le confortement d'ouvrages par tirants passifs ou en béton, béton projeté, murs cyclopéens, gabions ou enrochements, les protections hydrauliques avec les mesures de sauvegardes environnementales, les travaux d'élargissement par dalles sur voûtes de petits ouvrages, les travaux de superstructures, de réseaux pluviaux, drainages divers, réservations, etc.Il ne s'applique pas aux ouvrages uniquement à structure en béton armé ou métalliques pour lesquels un marché accord cadre du Département existe déjà.Il n'est pas applicable aux travaux de reconstruction ou renforcement structurel faisant l'objet d'une consultation spécifique
maison technique de Barcelonnette
tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 - alpes De Haute Provence
travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages en maçonneries du patrimoine départemental
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/10/2023
maison technique de Castellane
tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 - alpes De Haute Provence
travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages en maçonneries du patrimoine départemental
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/10/2023
maison technique de Digne les Bains
tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 - alpes De Haute Provence
travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages en maçonneries du patrimoine départemental
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/10/2023
maison technique de Forcalquier
tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 - alpes De Haute Provence
travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages en maçonneries du patrimoine départemental
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/10/2023
maison technique de Sisteron
tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 - alpes De Haute Provence
travaux d'entretiens spécialisés sur ouvrages en maçonneries du patrimoine départemental
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/10/2023
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificats de qualification : Fntp 2322 - travaux de terrassement courants en milieu non-urbain, Fntp 1432 - enrochements.Certification de qualification Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ( Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009certificats de qualification : Fntp 7263 - structure en maçonnerie : Reprise des maçonneries, Fntp 7234 - travaux liés à la réparation, réhabilitation et renforcement des structures de génie civil : Ouvrages en fondation, Fntp 114 - ouvrages en maçonnerie ou équivalent, Fntp 7261 - structure en maçonnerie : Jointoiement et rejointoiement de maçonnerie.Certificats de qualification : Fntp 712 - étanchéité d'ouvrage ou équivalent, Fntp 7252 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Etanchéité, Fntp 7254 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps.Certificat de qualification professionnelle - cqp 075 par le Cpne-Ouvrier professionnel en pierre sèche.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificats de qualification : Fntp 2322 - travaux de terrassement courants en milieu non-urbain, Fntp 1432 - enrochements.Certification de qualification Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ( Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009certificats de qualification : Fntp 7263 - structure en maçonnerie : Reprise des maçonneries, Fntp 7234 - travaux liés à la réparation, réhabilitation et renforcement des structures de génie civil : Ouvrages en fondation, Fntp 114 - ouvrages en maçonnerie ou équivalent, Fntp 7261 - structure en maçonnerie : Jointoiement et rejointoiement de maçonnerie.Certificats de qualification : Fntp 712 - étanchéité d'ouvrage ou équivalent, Fntp 7252 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Etanchéité, Fntp 7254 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps.Certificat de qualification professionnelle - cqp 075 par le Cpne-Ouvrier professionnel en pierre sèche.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement.Les montants estimatifs indiqués dans cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE.A titre purement indicatif (variations possibles d'une année sur l'autre en raison des budgets, des programmes de travaux etc.), les montants consommés en 2022 sont les suivants :Lot 1 : 600 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 : 1 178 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 : 690 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 4 : 600 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 5 : 660 000 euro(s) (T.T.C.)
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
