1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soulac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Identifiant de la procédure: ce7a5dd6-e8ba-435f-b5b4-2f1dc018528b
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Identifiant interne: 24.11A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Soulac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Soulac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soulac
Numéro d’enregistrement: 21330514700018
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Soulac sur mer
Code postal: 33780
Pays: France
Téléphone: 0556732992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc02f8e7-a943-4884-959c-10c676403094 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:32:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364550-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
