1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de rechargement hydraulique en sable du littoral Sud de Soulac-sur-Mer (Gironde) Publication complémentaire et volontaire à l'annonce BOAMP n° 24-105290
Description: Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : Les études d'exécution et la préparation du chantier, La mise en place des installations de chantier, L'amenée et le repli du matériel nécessaire aux travaux, La réalisation de levés bathymétriques de la zone à draguer, notamment avant et après les travaux, ainsi que les levés intermédiaires, La réalisation des levés topographiques des zones à recharger, avant et après les travaux, Le rechargement en sable des plages Sud de Soulac-sur-Mer à partir du dragage de la passe d'entrée en Gironde incluant le transport des sédiments par voie maritime, le refoulement, la reprise des sédiments décantés et le régalage du sable sur les plages aux profils souhaités, Les mesures de suivis de la turbidité lors des opérations de refoulement conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Identifiant de la procédure: a5b2d572-22af-4923-b1ac-a3295c0a3dea
Identifiant interne: M24.12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du maréchal d'ornano
Ville: Soulac sur mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: plage sud de soulac sur mer
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de rechargement hydraulique en sable du littoral Sud de Soulac-sur-Mer (Gironde) Publication complémentaire et volontaire à l'annonce BOAMP n° 24-105290
Description: Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : Les études d'exécution et la préparation du chantier, La mise en place des installations de chantier, L'amenée et le repli du matériel nécessaire aux travaux, La réalisation de levés bathymétriques de la zone à draguer, notamment avant et après les travaux, ainsi que les levés intermédiaires, La réalisation des levés topographiques des zones à recharger, avant et après les travaux, Le rechargement en sable des plages Sud de Soulac-sur-Mer à partir du dragage de la passe d'entrée en Gironde incluant le transport des sédiments par voie maritime, le refoulement, la reprise des sédiments décantés et le régalage du sable sur les plages aux profils souhaités, Les mesures de suivis de la turbidité lors des opérations de refoulement conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Identifiant interne: M24.12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), •Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Médoc Atlantique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20007072000012
Département: Gironde
Adresse postale: 9 rue du maréchal d'ornano
Ville: Soulac sur mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Frederic Boudeau
Téléphone: 0556732926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80851fa0-68db-4a99-bac6-58dcef09de27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:26:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565143-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
