Avis de marché - Avis n° 26-105074 du 28/10/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-105074
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Médoc Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007072000012
Ville : SOULAC-SUR-MER
Code postal : 33780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26-01X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric BOUDEAU
Adresse mail du contact : sg@ccmedocatlantique.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556732926
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA). Lieu d’exécution de la mission : Territoire de la CCMA. La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire. La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l’élaboration du programme d’actions ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’adoption du PLH. Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l’habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire. C'est un marché à tranche comprenant : - Une tranche ferme comprenant : - Une phase 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’habitat - Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques - Une tranche optionnelle n°1 comprenant : - Une phase 3 : l’élaboration du programme d’actions valant arrêt du PLH et l’accompagnement de la CCMA jusqu’à l’approbation du PLH. Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l’issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
