1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d¿assistance à maîtrise d¿ouvrage dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE
Description: Appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et une tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: 6bbd835a-c29c-4b3e-ad8a-f79cc1a1f2df
Identifiant interne: M24.14X
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soulac-sur-Mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d¿assistance à maîtrise d¿ouvrage dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE
Description: lot unique Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Identifiant interne: M24.14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. indication dans le réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. indication dans le réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: indication dans le réglement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global de l'offre Répartition par phases Coût moyen par jour
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie d'indépendance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre au ragard note méthodologique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et compétences de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20007072000012
Adresse postale: 9 rue du Maréchal d'Ornano
Ville: Soulac-sur-mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556732926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad79fa43-0c87-4b0d-a07a-734ed60c9dcb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2024 23:33:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 327086-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
