1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de conception-réalisation Construction de l'ouvrage de défense contre la mer de Lacanau dit « ouvrage 2050 »
Description: Construction de l'ouvrage de défense contre la mer de Lacanau dit « ouvrage 2050 »
Identifiant de la procédure: 9bc5607c-8af5-4934-9c77-33448353d61d
Identifiant interne: M24.07X
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71300000 Services d'ingénierie, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement d’impôts et taxes:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de conception-réalisation Construction de l'ouvrage de défense contre la mer de Lacanau dit « Ouvrage 2050 »
Description: La présente consultation concerne l'opération de construction de l'ouvrage de défense contre la mer de Lacanau dit « Ouvrage 2050 ». Dans le cadre de sa première Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC) validée le 22 juin 2016, la commune de Lacanau souhaite atteindre les deux objectifs principaux que sont : Assurer la sécurité des biens et des personnes ; Préparer l'avenir de la station et de son front de mer en termes d'aménagements sur le long terme en éclaircissant les choix qui s'offrent à la commune. Au vu du recul du trait de côte et des risques associés, la protection du front de mer de la commune de Lacanau, qui représente le secteur urbain le plus dense ainsi que le coeur économique du territoire communal, impose la présence d'un ouvrage de protection pérenne capable de répondre aux sollicitations hydrodynamiques à venir dans un contexte de changement climatique. L'ouvrage de protection du front de mer de Lacanau, dans sa configuration à la suite des travaux réalisés après les tempêtes de l'hiver 2013-2014, présentant quelques désordres et une sensibilité à l'érosion en crête et à l'affouillement, la commune de Lacanau a fait les choix suivants : Réaliser des travaux de reprise de l'ouvrage actuel sans modification de sa conception initiale. Ces travaux ont été réalisé en 2 exercices successifs : janvier à mai 2023 puis janvier à avril 2024.Ces travaux permettent ainsi à la CCMA et à la commune d'engager les nouvelles études et la rédaction d'un programme visant la construction d'un nouvel ouvrage de défense contre la mer dit « ouvrage 2050 » en remplacement de l'actuel ; A moyen terme (2030) : construire l'ouvrage qui va continuer à protéger la ville océane jusqu'à l'horizon 2050 au moins.
Identifiant interne: M24.07X
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71300000 Services d'ingénierie, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation retenue pour le marché global de conception-réalisation est le dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-5, R2171-15, R2144-8 et R2144-9, R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, décrites ci-dessous : ■ Une Tranche Ferme (TF), comprenant : • La phase de conception. ■ Une tranche Optionnelle n°1 (TO1), comprenant : • La phase de réalisation ; • La phase de réception et de mise en service de l'ouvrage. Les prestations font l'objet d'un lot unique, le marché global de conception-réalisation permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. La présente consultation comporte plusieurs phases successives : ■ Une phase candidatures au terme de laquelle le Maître d'ouvrage désigne les candidats admis à participer à la phase offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif ; ■ Une phase offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes : • Une étape dite de solution(s) initiale(s) : son contenu sera détaillé ultérieurement, et au plus tard au lancement de cette étape ; • Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ; • Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale. Il s'agit d'une procédure avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à trois, dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Après la remise des offres, l'acheteur procèdera à la sélection et au classement uniquement sur la base des offres finales et en application des critères de sélection précisés dans le règlement de la consultation. Au terme de ce classement, l'attributaire sera désigné.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières et économiques
Description: Cf. article 5.4.2. du Règlement de la Construction (RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles - Qualité des références proposées
Description: Cf. article 5.4.2. du Règlement de la Construction (RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 80
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Coût global du projet : prix global et forfaitaire définitif, pour l'ensemble du marché Cf. article 6.5.2. du RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité architecturale et intégration paysagère Cf. article 6.5.2. du RC
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité technique, fonctionnelle, environnementale et entretien-maintenance, comportant : Sous-critère 3.1 : Qualité technique : 10 points Sous-critère 3.2 : Qualité fonctionnelle : 10 points Sous-critère 3.3 : Capacité d'adaptabilité-réversibilité : 5 points Sous-critère 3.4 : Qualité environnementale : 5 points Sous-critère 3.5 : Qualité d'entretien-maintenance : 5 points Cf. article 6.5.2. du RC
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Méthodologie de réalisation du projet, comportant : Sous-critère 4.1 : Pertinence du calendrier détaillé d'exécution et du phasage des travaux : 8 points Sous-critère 4.2 : Pertinence de l'équipe mise en place (dont CV), de son organisation (dont organigramme) et de la méthodologie de projet en phase conception, procédures réglementaires et travaux : 12 points Cf. article 6.5.2. du RC
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Médoc Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Médoc Atlantique
Organisation qui traite les offres: CC Médoc Atlantique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20007072000012
Adresse postale: 9 rue du Maréchal d'Ornano
Ville: Soulac-sur-mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556732926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02e8f535-ed32-4125-ba4b-a99e9a962a43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:37:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590513-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
