1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE 2025-2028 DE TRAVAUX DE RECHARGEMENTS PRINTANIERS EN SABLE
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande alloti et mono-attributaire, d'une durée d'un an reconductible trois fois pour chaque lot, et ayant pour objet les travaux de rechargements printaniers en sable du littoral de Lacanau, de Vendays-Montalivet, de Soulac-sur-Mer et du Verdon-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: c69bdda9-6f4e-442f-ab2a-2aa7af60072e
Identifiant interne: M24.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux objet de la présente consultation sont à exécuter sur le territoire de : LOT N°1 : LACANAU, LOT N°2 : VENDAYS-MONTALIVET, LOT N°3 : SOULAC-SUR-MER, LOT N°4 : LE VERDON-SUR-MER
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Lacanau
Description: Les prestations correspondant au présent lot portent essentiellement sur : • Le prélèvement mécanique d'un volume de 40 000 m³ au maximum de sable sur la (les) zone(s) d'emprunt de Lacanau préalablement définie(s), • Le transfert du sable prélevé par tombereaux sur la plage et son dépôt sur les zones de rechargement, • Le régalage, nivellement et profilage par moyens mécaniques aux cotes projet, du stock sableux sur les secteurs à recharger, • Le remodelage de 2 accès en sable pour piétons et véhicules de secours/entretien (accès nord et accès sud), • L'ouverture puis la re-fermeture, si nécessaire, des enracinements des épis de manière à laisser passer les tombereaux.
Identifiant interne: M24.04A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités administratives et juridiques
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Cf. article 6.2.2 du RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Cf. article 6.2.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Médoc Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Médoc Atlantique
Organisation qui traite les offres: CC Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : Vendays-Montalivet
Description: Les prestations correspondant au présent lot portent essentiellement sur : • Le prélèvement mécanique d'un volume de 40 000 m³ au maximum de sable sur la (les) zone(s) d'emprunt de Vendays-Montalivet préalablement définie(s), • Le transfert du sable prélevé par tombereaux sur la plage et son dépôt sur les zones de rechargement, • Le régalage, nivellement et profilage par moyens mécaniques aux cotes projet, du stock sableux sur les secteurs à recharger, • Les terrassements de remodelage de 5 accès à la plage pour les piétons et les engins de secours et d'entretien. Du nord au sud, les accès à la plage seront localisés : o Le premier au niveau de la cale à bateau, o Le deuxième au droit de l'esplanade CAP33, o Le troisième au droit du poste de secours, o Le quatrième au sud de l'école de surf « Montasurf School », à proximité de l'aire de camping-cars, et qui servira également d'accès provisoire à la plage pour les engins de chantier, o Le cinquième au niveau de l'accès sud à la plage. • La protection des épis en enrochement existants par une couche de sable suffisamment épaisse pour permettre le passage, à marée montante, des tombereaux sans désorganiser les blocs en enrochement.
Identifiant interne: M24.04B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vendays-Montalivet
Code postal: 33930
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités administratives et juridiques
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Cf. article 6.2.2 du RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation Cf. article 6.2.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Médoc Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Médoc Atlantique
Organisation qui traite les offres: CC Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Soulac-sur-Mer
Description: Les prestations correspondant au présent lot portent essentiellement sur : • Le prélèvement mécanique d'un volume de 120 000 m3 au maximum de sable sur la plage centrale de Soulac-sur-Mer depuis la zone d'extraction autorisée située au sud de l'épi Barriquand, • Le transfert du sable prélevé par tombereaux sur la plage et son dépôt sur la zone de rechargement située sur la plage sud de Soulac-sur-Mer, entre l'enracinement de l'épi nord de l'Amélie jusqu'au nord immédiat de la limite de la parcelle de Village Vacances France (VVF), • Le régalage, nivellement et profilage par moyens mécaniques aux cotes projet du stock sableux rechargé entre l'enracinement de l'épi nord de l'Amélie jusqu'au nord immédiat de la limite de la parcelle de Village Vacances France (VVF), • Les terrassements pour la création de 3 accès définitifs à la plage pour les piétons et les engins de secours et d'entretien. Du nord au sud, les accès à la plage sont localisés comme suit : o Le premier au niveau du VVF au droit du parking (accès piétons seul), o Le deuxième à l'extrémité de la rue Christian Fétis servant d'accès à la plage sud de Soulac-sur-Mer aussi appelée localement « plage des Naïades ». Cet accès sera double avec une descente pour les piétons et une descente secours au droit du poste de secours, o Le troisième qui servira également d'accès provisoire aux engins de chantier entre la zone d'installation de chantier et la zone de rechargement appelé « accès zone de reprise ». Cet accès se situe au niveau du city stade, au nord du terrain de football lui-même au nord de l'aire de camping-cars et du camping « Les Sables d'Argent ». A noter que les travaux de ce lot pourront être réalisés en marée de jour, en marée de nuit et en marée de week-ends (jour et nuit) de manière à atteindre les volumes objectifs au cours de la période dédiée aux travaux. Les travaux en marées de nuit en semaine et en marées de jour et de nuit en week-ends ne pourront se faire qu'en dehors de périodes de vacances scolaires de la zone A (académie de Bordeaux).
Identifiant interne: M24.04C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soulac-sur-Mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités administratives et juridiques
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Cf. article du 6.2.2 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Cf. article du 6.2.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Médoc Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Médoc Atlantique
Organisation qui traite les offres: CC Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Le Verdon-sur-Mer
Description: Les prestations correspondant au présent lot portent essentiellement sur : • Le prélèvement mécanique d'un volume de 10 000 m³ au maximum de sable sur la (les) zone(s) d'emprunt de la plage Saint-Nicolas à proximité de la jetée de Grave préalablement définie(s), • La récupération, si nécessaire, des sables éoliens présents sur la voirie de la jetée de Grave, • Le transfert du sable prélevé sur la plage vers la zone de rechargement de la Chambrette, • Le régalage, nivellement et profilage par moyens mécaniques aux cotes projet, du stock sableux sur les secteurs à recharger. Dans le cas d'une dégradation du réseau routier emprunté par l'entreprise pendant les travaux et constaté grâce aux constats contradictoires d'huissier, l'entreprise sera amenée à procéder aux réparations à ses frais.
Identifiant interne: M24.04D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Verdon-sur-Mer
Code postal: 33123
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités administratives et juridiques
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Cf. article du 6.2.2 du RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Cf. article du 6.2.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Médoc Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Médoc Atlantique
Organisation qui traite les offres: CC Médoc Atlantique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20007072000012
Adresse postale: 9 rue du Maréchal d'Ornano
Ville: Soulac-sur-mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556732926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fadf99e3-17e8-4eff-8874-0c687a2782db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 11:15:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580668-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
