Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Adresse électronique: jl.bedel@smdea09.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

Identifiant de la procédure: f17f9d25-4dc4-4e72-9549-e5fbaba3a7f8

Identifiant interne: 26S-MOE

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à 3 opérateurs : Artelia, cabine d'études Arragon et Irh ingénieur conseil)

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

Identifiant interne: S-PF-1810629

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/12/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2030

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 277134-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEA

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARTELIA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 9 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26016

Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CABINET D ETUDES ARRAGON

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 9 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26016

Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 9 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26016

Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 66D963CB-02C6-D2B8-B22408E8EA34201D

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Numéro d’enregistrement: 25219

Adresse postale: Rue du Bicentenaire

Ville: Saint Paul De Jarrat

Code postal: 09000

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

Point de contact: la Présidente

Adresse électronique: jl.bedel@smdea09.fr

Téléphone: 0561040900

Télécopieur: 0561029585

Adresse internet: http://smdea09.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SMDEA

Numéro d’enregistrement: 2151567

Adresse postale: Service des Marchés Rue du Bicentenaire

Ville: Saint Paul De Jarrat

Code postal: 09000

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@smdea09.fr

Téléphone: 0561040900

Télécopieur: 0561657771

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 66D96412-0E5C-8B83-848F74CBF84B6444

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ARTELIA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1810629-1-0-1

Adresse postale: 61 Rue Jean Briaud

Ville: Merignac

Code postal: 33700

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: ephanie.baltus@arteliagroup.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: CABINET D ETUDES ARRAGON

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1810629-1-0-2

Adresse postale: 58 Che De Baluffet

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: cabinet-arragon@cabinet-arragon.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1810629-1-0-3

Adresse postale: 197 Av De Fronton

Ville: Toulouse

Code postal: 31200

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: aquitaine@irh.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 5294fa66-5a57-4e3b-a60a-1552d62059eb - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 11:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 601521-2026

Numéro de publication au JO S: 168/2026

Date de publication: 01/09/2026

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME