1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMAR Val d'Ariège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation du Programme d'Action de Prévention des Inondations du Val d'Ariège.
Description: Le SYMAR-Val d'Ariège a déposé une demande de labellisation de son programme de prévention des inondations, en juillet 2025 auprès des services de l'État, en Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations pour la période 2026-2031 (PAPI). Le présent marché a pour objet l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation du PAPI du Val d'Ariège. Le Titulaire assistera le Maître d'Ouvrage pour l'animation et le pilotage du programme, les consultations et concertations nécessaires, pour la passation des marchés publics et l'élaboration du dossier complet de PAPI 2.
Identifiant de la procédure: 3b3a9781-36df-4868-bcd4-27a5b6905071
Identifiant interne: SYM-2026 AMO PAPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Identique à l'initiale
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue de Roquefixade
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution se trouve en Ariège et en Haute Garonne.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
CCAG-PI - Se référer au CCAG-PI
CCAG-PI
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot_unique
Description: Le marché objet de la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles concernant l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de ce programme d’action de prévention des inondations (PAPI). Le Titulaire assistera le Maître d’Ouvrage pour l’animation et le pilotage du PAPI, pour la concertation/consultation, pour la passation des marchés publics, pour la communication du risque et pour l’élaboration du dossier complet de PAPI 2.
Identifiant interne: SYM-2026 AMO PAPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Quantité: 1
Options:
Description des options: Cf. CCTP et RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue de Roquefixade
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 52 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYMAR Val d'Ariège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYMAR Val d'Ariège
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMAR Val d'Ariège
Numéro d’enregistrement: 20006921900042
Département: 09/31 service pôle prévention inondation
Adresse postale: 14 avenue de Roquefixade
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Pôle prévention inondation
Téléphone: 0561032004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c2c5db62-26ab-4700-9f25-1734f5e918ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:59:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9463-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
