1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de titres-restaurant
Description: Les prestations donneront lieu à un lot unique d'une durée de 4 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage ou à défaut à compter du 3 juin 2025.
Identifiant de la procédure: c9eefa9b-a7ad-4a36-ba46-ed2657cabfb8
Identifiant interne: 2025FO1241
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de titres-restaurant
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de titres-restaurant
Description: Fournitures de titres-restaurant
Identifiant interne: 2025FO1241
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 335 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 335 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, développement durable, date de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amical
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 335 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 335 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLUXEE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025FO1241
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville: FOIX CEDEX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561020909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amical
Numéro d’enregistrement: 13002930900015
Adresse postale: DREETS Pôle C - 138 cours Maréchal JUIN
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692708
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 340 393 065 00321
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 141252309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f535e9d-438b-41d1-af32-f1e5aecd74aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 09:50:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613473-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025
