Recherche 〉 France 〉 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 〉 Lot 〉 Souillac 〉 Première publication

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur le même site l'école élémentaire, l'école maternelle et l'Alsh

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 7381407

Date de clôture estimée : 03/03/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/23)
23-10834
JOUE (27/01/23)
052743-2023

Département(s) de publication : 46
Annonce No 23-10834

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Souillac, Numéro national d'identification : 21460309400019, 5, avenue de Sarlat, 46200, SOUILLAC, F, Téléphone : (+33) 5 65 32 71 00, Courriel : direction@souillac.fr, Code NUTS : FRJ25
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.souillac.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur le même site l'école élémentaire, l'école maternelle et l'Alsh
		Numéro de référence : Mpsouillac_1_2023_moegpsco
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71200000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra, pour les ouvrages de bâtiments, le mobilier et les abords : une mission de base incluant le visa et les éléments de mission diagnostic, Opc, études d'exécution partielles (quantitatifs des marchés de travaux, animation de la cellule de synthèse, réalisation des plans de synthèse) et Cssi
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71240000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71250000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ25
		Lieu principal d'exécution : école élémentaire de Souillac, avenue Martin Malvy 46200 - Souillac
II.2.4)		Description des prestations : Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra, pour les ouvrages de bâtiments, le mobilier et les abords : une mission de base incluant le visa et les éléments de mission diagnostic, Opc, études d'exécution partielles (quantitatifs des marchés de travaux, animation de la cellule de synthèse, réalisation des plans de synthèse) et Cssi
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 36
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre maximal : 3
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Compétences et capacités techniques du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.Capacités professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Détails : voir règlement de consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Détails : voir règlement de consultation
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent pouvoir faire état d'expériences et références en rapport avec la nature et/ou l'importance de l'objet de la consultation et des prestations confiées dans le cadre du marché.Détails : voir règlement de consultation
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		La prestation est réservée à une profession déterminée
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n^o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
		Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		3 mars 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date : 20 mars 2023
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation organisé selon une procédure négociée (articles L2124-3, R2124-3 et R2172-2 du Ccp).Ce projet de réhabilitation et extension de l'école élémentaire de Souillac s'inscrit dans l'axe d'intervention "fournir l'accès aux équipements et services publics" du contrat cadre "Petites Villes de Demain".La réalisation des travaux est envisagée en deux phases : de juillet 2024 à juin 2025 et de juillet 2025 à juin 2026
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		23 janvier 2023

PDF Imprimer

A proximité de Souillac

46200 Lot

Acheteur : Ville de Souillac

Adresse :
5, avenue de Sarlat
46200 Souillac (Code Insee: 46309)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/03/23

Liste des lots :

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra, pour les ouvrages de bâtiments, le mobilier et les abords : une mission de base incluant le visa et les éléments de mission diagnostic, Opc, études d'exécution partielles (quantitatifs des marchés de travaux, animation de la cellule de synthèse, réalisation des plans de synthèse) et Cssi

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
31068 Toulouse

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur le même site l'école élémentaire, l'école maternelle et l'Alsh

A proximité de Souillac 46200 Lot

Acheteur : Ville de Souillac

Inclus en plus :

A proximité de Souillac

46200 Lot