1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Identifiant de la procédure: 195a93a2-7ee5-4657-9629-9ff04738c7b7
Identifiant interne: 2026-Crématorium
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE. À cet effet, la Commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de : - La construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - La gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession. La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu’il estime adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soudaine-Lavinadière
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-Crématorium
Description: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium
Identifiant interne: 2026-Crématorium
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soudaine-Lavinadière
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 480 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la publicité appropriée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE
Numéro d’enregistrement: 21192620900019
Adresse postale: 3 Rue Grande
Ville: SOUDAINE LAVINADIERE
Code postal: 19370
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555980753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9310a4d8-ce18-4d28-b2be-d9045c2c41dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 12:12:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492114-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
