A proximité de Souclin 01150 Ain
Acheteur : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
143 rue du Château
01150 Chazey sur ain
Tel : 0474461706
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.
Services liés aux déchets et ordures.

Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2025
JOUE - 287798-2025
287798-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
Adresse électroniquecommande.publique@ville-amberieu.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
DescriptionCollecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant de la procéduree9a891af-8216-4b5a-b0ec-6ab7adb3aedd
Avis précédent52902a63-ccba-436e-a529-e0ef54c73227-01
Identifiant interne2024-18
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 220 472,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
DescriptionCollecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis185 887,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMINERIS SAS
Offre
Identifiant de l’offreMINERIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre185 887,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-18
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/04/2025
Date de conclusion du marché17/04/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
Numéro d’enregistrement24010088300018
Adresse postale143 rue du Chateau
VilleChazey sur ain
Code postal01150
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone0474461706
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINERIS SAS
Numéro d’enregistrement479 523 045 00058
VilleAvignon
Code postal84918
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebureau.etudes@mineris.fr
Téléphone04 90 84 39 60
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis52b12867-bcd9-45fa-b5f8-907a29d4d42e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/05/2025 10:13:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis287798-2025
Numéro de publication au JO S86/2025
Date de publication05/05/2025