Centrale des marchés
construction d'une cuisine centrale, d'un restaurant scolaire et des prestations annexes. Construction d'une cuisine centrale, d'un restaurant scolaire et des prestations annexes. correspondant : CHATAIN Bernard designation : COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST ville : Soucieu en Jarre...
COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST 69510Soucieu-en-Jarrest
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Construction d'une cuisine centrale, d'un restaurant scolaire et des prestations annexes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5057746

Date de clôture estimée : 17/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/19)
19-179335
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-179335
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST.
 Correspondant : chatain Bernard, place de la Flette 69510 Soucieu-en-Jarrest adresse internet : http://soucieu-en-jarrest.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-paysmornantais.safetender.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une cuisine centrale, d'un restaurant scolaire et des prestations annexes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : rue micky barange, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet concerne la démolition d'un bâtiment existant pour assurer la construction d'une cuisine centrale, d'un restaurant scolaire et des prestations annexes.

Adresse du chantier : Rue Micky BARANGE - 69510 SOUCIEN-EN-JARREST - parcelles cadastrées AB 106/107/108/817/818.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) joints au ccap.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.).

a défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie du lieu d'exécution des travaux jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est divisée en 15 lots traités en marchés séparés. cf. : bloc relatif aux lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peuvent être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie au taux de 5,00 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la Commune sur ressources propres.
Prix global et forfaitaire
Prix révisables selon les stipulations du CCAP.
Avance de 5% conditionnée à une garantie à première demande.
Délai de paiement 30 jours.
Autres précisions : cf. : Règlement de Consultation (Rc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement envisage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet (annexe 2 de l'acte d'engagement).
En effet, pour chaque lot, la collectivité doit pouvoir être approvisionnée sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la continuité de service public.

Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, la collectivité interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Recevabilité administrative
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : cf. : article 13.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. : article 13.1 du RC
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. : article 13.1 du RC.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Renseignements complémentaires : equipe de maîtrise d'œuvre et ses missions identifiées à l'article 5.2 du RC
Contrôle technique : Alpes Controles : cf. art 5.3 du rc
sps : Sp2se : cf. : art 5.4 du RC
Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la réception, sans réserve des travaux du lot considéré.
Délais d'exécution : Les prestations seront exécutées dans le délai global ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux: 13 mois (avec période de préparation). La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service à chacun des titulaires. Planning d'exécution prévisionnel par lot joint au DCE . Voir RC.
Clauses de rééxamen : cf. : art 9.2 du RC
Visite libre fortement conseillée des lieux d'exécution des travaux notamment pour les lots 1 et 15 : cf. : art 11 du RC.
Négociation : cf. art 17 du RC
Conditions de remise des plis, copie de sauvegarde : cf. : article 18 du rc
rgpd : cf. annexe du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches-paysmornantais.safetender.com
cf. : article 7 du RC.
Date limite d'obtention : 17 janvier 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission dématérialisée est effectuée exclusivement via le profil d'acheteur suivant : https://marches-paysmornantais.safetender.com;

Des précisions sont apportées à l'article 18 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : céline POREAUX,  service commande publique, , tél. : (+33)4-78-44-98-57,  adresse internet : https://marches-paysmornantais.safetender.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : (+33)4-78-37-21-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolitions - terrassements - maçonnerie - gros œuvre.
Se référer aux CCTP de la consultation notamment le lot 1
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262522
45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment, Démolition, Gros œuvre, Maçonnerie, Terrassement

Lot(s) 2. - charpente - couverture - zinguerie.
Voir les CCTP notamment celui du lot 2
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie

Lot(s) 3. - etanchéité.
Voir les CCTP notamment le lot 3
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 4. - revêtements et isolation des façades.
Se référer aux CCTP de la consultation notamment le lot 4
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Isolation, Ravalement

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures aluminium - occultations.
Se référer aux CCTP de la consultation notamment le lot 5
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421140.
Mots descripteurs : Menuiserie, Occultation

Lot(s) 6. - métallerie - serrurerie.
Se référer aux CCTP de la consultation notamment le lot 6
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Métallerie, Serrurerie

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures bois.
Se référer aux CCTP notamment lot 7
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. - plâtrerie - peinture - faux plafonds.
Se référer aux CCTP de la consultation notamment lot 8
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 9. - sols souples.
Sols souples - lot lancé ultérieurement
Informations complémentaires : le lot no9 " sols souples " sera lancé ultérieurement soit selon une procédure adaptée selon les articles L.2120-1, L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, soit selon une consultation sur devis par application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique dit des petits lots si les conditions sont remplies.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 10. - carrelages - faïences - chapes.
Carrelages - faïences - chapes : lot lancé ultérieurement
Informations complémentaires : le lot 10 "Carrelages - faïences - chapes " sera lancé ultérieurement soit selon une procédure adaptée selon les articles L.2120-1, L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, soit selon une consultation sur devis par application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique dit des petits lots si les conditions sont remplies.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 11. - ascenseurs.
Se référer aux CCTP notamment du lot 11
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 12. - equipements de cuisine - chambres froides - cloisons isothermes.
Se référer aux CCTP notamment le lot 12
C.P.V. - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 39300000.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)

Lot(s) 13. - chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie - sanitaires.
Se référer aux CCTP de la consultation notamment celui du lot 13
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000
45232460.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 14. - electricité courants forts et faibles.
Se référer aux CCTP notamment celui du lot 14
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 15. - vrd - aménagements extérieurs.
Se référer aux CCTP de la consultation et notamment celui du lot 15
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
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